Droit et patrimoine
Adoption de l’enfant du conjoint
En France, 9% des couples recomposés vivent au sein d’un même foyer avec au moins un enfant né d’une précédente
17 novembre 2022
Les actualités patrimoniales, financières et immobilières
Chef d'entreprise
Le préciput est-il taxé au droit de partage ?
Problématique : l’exercice de la faculté de préciput peut-il être qualifié d’opération de partage, et donc soumis au droit de partage
13 octobre 2022
Droit et patrimoine
Transmettre son patrimoine en conservant un peu de contrôle
Transmettre son patrimoine à ses enfants ou petits-enfants encore jeunes, ne disposant pas encore de compétences de gestion est souvent
3 octobre 2022
Droit et patrimoine
Testament moral, testament numérique, de quoi parle-t-on ?
Problématique : le testament moral n’a aucune portée juridique, tandis que le testament numérique traite uniquement du sort des données
3 octobre 2022