Adoption de l’enfant du conjoint

En France, 9% des couples recomposés vivent au sein d’un même foyer avec au moins un enfant né d’une précédente union*. Ce qui diffère dans les familles recomposées c’est qu’en présence d’enfant d’une première union, il y a des conséquences sur la transmission du patrimoine. 

En effet, considérer l’enfant de son conjoint comme son propre enfant ne suffit pas à ce qu’il bénéficie des mêmes droits qu’un enfant naturel. 

Prenons l’exemple concret de la famille Vingtnovembre. Monsieur et Madame se sont mariés en 2000 et sont parents d’une fille de 21 ans. Ils vivent ensemble à Paris et le fils de Madame, âgé de 32 ans, et né d’une première union, a toujours grandi avec eux. 

Si Madame venait à décéder sa succession reviendrait à son époux et à ses deux enfants par parts égales. Mais si Monsieur venait à décéder, sa succession ne reviendrait qu’à son épouse et à leur fille. Son beau-fils, qu’il considère pourtant comme son propre fils n’aurait aucun droit dans sa succession. 

Dans un cas comme celui-ci, le recours à l’adoption est nécessaire pour que la situation soit équitable entre les deux enfants.

Que permet le recours à l'adoption ?

L’adoption simple ne fait pour autant pas perdre la filiation dans la famille d’origine. Il n’y a pas de différence dans les effets de la filiation, qu’elle soit naturelle ou adoptive. Tous les enfants dont la filiation est établie (filiation naturelle ou adoptive) ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur parent (autorité parentale, vocation successorale, …). C’est-à-dire qu’en cas de succession l’enfant adopté sera héritier de la succession de son parent adoptif.

L’adoption simple ne fait pas pour autant perdre la filiation dans la famille d’origine. 

Dans le cas de la famille Vingtnovembre, si Monsieur adopte le fils de Madame, ce dernier aura trois parents : ses parents « biologiques » et son père adoptif, époux de sa mère. Au décès de chacun de ses parents, la succession sera dévolue de manière classique et il sera héritier. 

Comme l’ensemble des règles civiles et fiscales sont applicables, il sera héritier réservataire de chacun de ses trois parents et disposera pour chacune des successions de l’abattement en ligne directe et de la progressivité du barème.

 

Il est donc également possible d’anticiper la transmission de son patrimoine et de consentir des donations au profit de ses enfants, adoptifs ou non, afin de bénéficier des abattements légaux de 100 000 € et 31 865 €, renouvelables tous les 15 ans.

La filiation adoptive subsiste même en cas de divorce éventuel des époux.

Une personne ne peut être adoptée qu’une seule fois. Par conséquent si après le décès de Monsieur Vingtnovembre Madame se remarie, son nouveau conjoint ne pourra pas adopter son fils.

La filiation s’étend aux enfants de l’adopté, par conséquent les petits-enfants seront héritiers, au décès de leur parent, du patrimoine de leur grand-parent et de leur « grand-parent adoptif ». De même que pour les enfants, les petits-enfants adoptifs bénéficient des mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec leur grand-parent qu’un petit-enfant naturel. Il est possible de consentir des donations aux petits-enfants, adoptifs ou non, et de bénéficier de l’abattement prévu entre grand-parent et petit-enfant (31 865 €). Les grands-parents peuvent donner au global, sans fiscalité, tous les 15 ans, 63 730 € à chaque petit-enfant.

 

Les liens du cœur, aménagés grâce aux outils juridiques, peuvent entraîner les mêmes effets que les liens du sang.