Informations en
matière de durabilité
La finance durable
Face aux enjeux issus du réchauffement climatique et des sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance, la réglementation en matière de finance durable s’est considérablement développée en Europe.
Pris dans le sillage des accords de Paris de 2015, les règlements européens « SFDR » et « Taxonomie » poursuivent un objectif de transparence des marchés financiers et de développement des investissements « durables », investissements prenant en compte les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs décisions d’investissement (les critères « ESG »).
Les acteurs concernés par ces règlementations
L’ensemble des entreprises dans les secteurs bancaires et assurantiels sont concernés : banques, assureurs, conseillers en gestion de patrimoine, courtiers d’assurance.
Les produits « Taxonomie » et « SFDR »
Investissent dans des activités économiques durables sur le plan environnemental.
Ces activités économiques durables doivent contribuer à l’un des 6 objectifs définis par la réglementation :
- Atténuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines
- Transition vers une économie circulaire
- Prévention et réduction de la pollution
- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Ce système de classification permet d’identifier les activités « vertes » sur le plan environnemental.
Exemple : la production d’électricité grâce à ces panneaux solaires, la construction d’un bâtiment consommant le moins d’énergie possible avec l’utilisation de matériaux durables.
Investissent dans des activités économiques qui contribuent à un objectif environnemental et social (ESG).
Trois types de produits existent :
- Les produits « Article 6 » : les investissements réalisés ne prennent pas en compte les critères ESG
- Les produits « Article 8 » : prennent en compte les critères ESG
- Les produits « Article 9 » : ont pour objectif premier d’investir dans des activités durables et sont considérés comme les produits les plus « verts »
Ces produits ne prennent pas forcément en compte la Taxonomie. L’objectif environnemental est mesuré à l’aide d’indicateurs définies par la règlementation.
Exemple : les énergies renouvelables, la biodiversité ou activités qui contribuent à un objectif social comme la lutte contre les inégalités, investissement dans des communautés économiquement ou socialement défavorisées.
Produits « Taxonomie »
Produits « SFDR »
Investissent dans des activités économiques durables sur le plan environnemental.
Ces activités économiques durables doivent contribuer à l’un des 6 objectifs définis par la réglementation :
- Atténuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines
- Transition vers une économie circulaire
- Prévention et réduction de la pollution
- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Ce système de classification permet d’identifier les activités « vertes » sur le plan environnemental.
Exemple : la production d’électricité grâce à ces panneaux solaires, la construction d’un bâtiment consommant le moins d’énergie possible avec l’utilisation de matériaux durables.
Investissent dans des activités économiques qui contribuent à un objectif environnemental et social (ESG).
Trois types de produits existent :
- Les produits « Article 6 » : les investissements réalisés ne prennent pas en compte les critères ESG
- Les produits « Article 8 » : prennent en compte les critères ESG
- Les produits « Article 9 » : ont pour objectif premier d’investir dans des activités durables et sont considérés comme les produits les plus « verts »
Ces produits ne prennent pas forcément en compte la Taxonomie. L’objectif environnemental est mesuré à l’aide d’indicateurs définies par la règlementation.
Exemple : les énergies renouvelables, la biodiversité ou activités qui contribuent à un objectif social comme la lutte contre les inégalités, investissement dans des communautés économiquement ou socialement défavorisées.
Les principales incidences négatives
Sont les impacts négatifs les plus significatifs des investissements présents au sein du produit sur l’environnement, sur le plan social et du traitement des employés, en matière de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption.
Elles doivent être prises en compte :
- au niveau de la société de gestion qui doit publier une information sur l’intégration ou non des principales incidences négatives dans ses décisions d’investissement ;
- au niveau des placements : la société de gestion doit préciser si le placement prend en compte les principales incidences négatives.