Informations en
matière de durabilité
La finance durable
Face aux enjeux issus du réchauffement climatique et des sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance, la réglementation en matière de finance durable s’est considérablement développée en Europe.
Pris dans le sillage des accords de Paris de 2015, les règlements européens « SFDR » et « Taxonomie » poursuivent un objectif de transparence des marchés financiers et de développement des investissements « durables », investissements prenant en compte les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs décisions d’investissement (les critères « ESG »).
Les acteurs concernés par ces règlementations
L’ensemble des entreprises dans les secteurs bancaires et assurantiels sont concernés : banques, assureurs, conseillers en gestion de patrimoine, courtiers d’assurance.
Les produits « Taxonomie » et « SFDR »
Investissent dans des activités économiques durables sur le plan environnemental.
Ces activités économiques durables doivent contribuer à l’un des 6 objectifs définis par la réglementation :
- Atténuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines
- Transition vers une économie circulaire
- Prévention et réduction de la pollution
- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Ce système de classification permet d’identifier les activités « vertes » sur le plan environnemental.
Exemple : la production d’électricité grâce à ces panneaux solaires, la construction d’un bâtiment consommant le moins d’énergie possible avec l’utilisation de matériaux durables.
Investissent dans des activités économiques qui contribuent à un objectif environnemental et social (ESG).
Trois types de produits existent :
- Les produits « Article 6 » : les investissements réalisés ne prennent pas en compte les critères ESG
- Les produits « Article 8 » : prennent en compte les critères ESG
- Les produits « Article 9 » : ont pour objectif premier d’investir dans des activités durables et sont considérés comme les produits les plus « verts »
Ces produits ne prennent pas forcément en compte la Taxonomie. L’objectif environnemental est mesuré à l’aide d’indicateurs définies par la règlementation.
Exemple : les énergies renouvelables, la biodiversité ou activités qui contribuent à un objectif social comme la lutte contre les inégalités, investissement dans des communautés économiquement ou socialement défavorisées.
Produits « Taxonomie »
Produits « SFDR »
Investissent dans des activités économiques durables sur le plan environnemental.
Ces activités économiques durables doivent contribuer à l’un des 6 objectifs définis par la réglementation :
- Atténuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines
- Transition vers une économie circulaire
- Prévention et réduction de la pollution
- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Ce système de classification permet d’identifier les activités « vertes » sur le plan environnemental.
Exemple : la production d’électricité grâce à ces panneaux solaires, la construction d’un bâtiment consommant le moins d’énergie possible avec l’utilisation de matériaux durables.
Investissent dans des activités économiques qui contribuent à un objectif environnemental et social (ESG).
Trois types de produits existent :
- Les produits « Article 6 » : les investissements réalisés ne prennent pas en compte les critères ESG
- Les produits « Article 8 » : prennent en compte les critères ESG
- Les produits « Article 9 » : ont pour objectif premier d’investir dans des activités durables et sont considérés comme les produits les plus « verts »
Ces produits ne prennent pas forcément en compte la Taxonomie. L’objectif environnemental est mesuré à l’aide d’indicateurs définies par la règlementation.
Exemple : les énergies renouvelables, la biodiversité ou activités qui contribuent à un objectif social comme la lutte contre les inégalités, investissement dans des communautés économiquement ou socialement défavorisées.
Les principales incidences négatives
Sont les impacts négatifs les plus significatifs des investissements présents au sein du produit sur l’environnement, sur le plan social et du traitement des employés, en matière de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption.
Elles doivent être prises en compte :
- au niveau de la société de gestion qui doit publier une information sur l’intégration ou non des principales incidences négatives dans ses décisions d’investissement ;
- au niveau des placements : la société de gestion doit préciser si le placement prend en compte les principales incidences négatives.
L’intégration des risques en matière de durabilité dans la politique de rémunération
Cyrus Conseil a mis en place une procédure de prévention des conflits d’intérêts et veillent à ce que la rémunération de ses collaborateurs n’ait pas d’impact sur la qualité du conseil fourni aux clients.
Cyrus Conseil n’intègre pas de critère en matière de durabilité dans sa politique de rémunération.
En revanche, cette dernière n’encourage pas la réalisation de conseils en investissements financiers ou en assurance qui pourraient avoir une incidence négative sur le risque de durabilité des produits proposés.
Un risque en matière de durabilité est un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante sur la valeur de l’investissement.
L’intégration des risques en matière de durabilité au sein des activités de conseil en investissement financiers et d’intermédiation en assurance
Cyrus Conseil a mis en place une procédure de sélection de ses partenaires et de leurs produits préalablement à leur commercialisation. Cette sélection s’effectue sur la base de plusieurs critères validés par la Direction et le Pôle Offres et Services de Cyrus Conseil qui intègre des critères en matière de durabilité.
Cyrus Conseil prend en compte l’appétence des clients en matière de durabilité lors de l’entrée en relation et tout au long de la relation contractuelle afin de leur proposer une offre adaptée à leurs préférences.
Prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité
Cyrus Conseil s’appuie sur l’expertise de MSCI, fournisseur de données spécialiste de l’ESG, afin de recueillir les données relatives aux principales incidences négatives transmises par les producteurs de produit. Ces données peuvent varier d’un producteur à l’autre.
Cyrus Conseil fait donc ses meilleurs efforts afin de prendre en compte les principales incidences négatives dans ses activités de conseil en investissements financiers et d’intermédiaire d’assurance.