Problématique : Depuis le départ de vos enfants, vous habitez avec votre épouse dans votre grande maison. Vous souhaitez connaître les conditions nécessaires pour bénéficier de l’exonération spécifique liée à la location meublée de votre résidence principale.
La location meublée d’une partie de la résidence principale du bailleur, qu’il soit propriétaire ou locataire, peut ouvrir droit à une exonération.
Dans ce cas, 2 situations sont possibles :
- La location meublée
- Les chambres d'hôtes
Les conditions d'exonération de la location meublée :
- Les pièces louées ou sous-louées doivent faire partie de la résidence principale du bailleur.
- Les pièces louées ou sous-louées doivent constituer pour le locataire ou le sous-locataire en meublé sa résidence principale ou la résidence temporaire d'un salarié saisonnier.
- Le prix de location doit demeurer fixé dans des limites raisonnables, actuellement fixées à
- 140 € / m² par an en province
- 190 € / m² par an en Île de France
Les logements soumis au régime de la loi 48
Lorsque la location, ou la sous-location, porte sur des locaux soumis à la législation sur les loyers du 1er septembre 1948, cette condition de prix est considérée comme remplie, pour le locataire, si le prix de la sous-location qu'il consent n'excède pas 2,5 fois la quote-part, correspondant à la partie sous-louée, du loyer de l'immeuble nu qu'il paye à son propriétaire.
Les conditions d'exonération de la location de la chambre d'hôtes :
- La partie du logement mise en location meublée, fait partie de la résidence principale du bailleur.
- Les revenus générés ne dépassent pas 760 € bruts annuels (location et services compris).
En cas de dépassement du plafond de 760 €, les contribuables sont imposables sur la totalité des produits nets retirés de la location. Il est rappelé qu’ils peuvent bénéficier du régime spécial des micro-entreprises conformément aux dispositions de l’article 50-0 du CGI.
Conditions de qualification de partie de la résidence principale :
Afin de bénéficier de l’exonération, les personnes qui mettent en location une ou plusieurs pièces au sein de leur habitation principale doivent justifier qu’ils réduisent de ce fait le nombre de pièces qu'elles occupent personnellement. De plus, la condition de pièce au sein de l'habitation principale suppose également que la ou les pièce(s) louée(s) ou sous-louée(s) ne puissent être regardées comme constitutives de logements indépendants de l'habitation principale.
Le caractère indépendant ou non des pièces louées ou sous-louées s'apprécie notamment eu égard à la configuration, la superficie et la disposition de l'immeuble pris dans son ensemble. Ainsi, dans certaines configuration l’exonération ne trouvera pas à s’appliquer dans le cas où le logement bénéficie d’une entrée autonome, et de biens d’équipements privatifs tels qu’une entrée autonome et qu’une cuisine ou une salle de bain privative par exemple.