Peut-on gratifier ses petits-enfants mineurs sans l’intervention de ses parents ?

Peut-on gratifier ses petits-enfants mineurs sans l’intervention de ses parents ?

Problématique : Des grands-parents en mauvais terme avec leur enfant souhaiteraient tout de même gratifier leur petit-enfant mineur.  Est-il possible de donner à un mineur sans en informer les parents ? Est-il possible d’éviter que le bien donné soit géré par les parents ? Comment s’assurer que le bien soit conservé par le petit-enfant jusqu’à sa majorité ?

1. Est-il possible de donner à un mineur sans en informer les parents ?

AINSI :

2. Est-il possible d’éviter que le bien donné soit géré par les parents ?


Il semble qu'il soit possible pour le donateur (s'il ne s'agit pas du parent) de se désigner lui-même comme tiers administrateur. Il s’agit de la position majoritaire de la doctrine et de la pratique notariale.

3. Comment s’assurer que le bien soit conservé par le petit-enfant jusqu’à sa majorité ?