Enjeu majeur de notre siècle, la préservation de l’environnement gagne progressivement du terrain dans notre quotidien et dans les politiques publiques. La fiscalité s’avère ainsi être un outil utilisé par le législateur pour encourager l’évolution de nos comportements. Celle-ci peut être envisagée sous un angle de dissuasion, en taxant les actions générant des dommages environnementaux, conformément au principe dit du « pollueur-payeur ». Elle peut aussi être déployée sous l’angle de l’incitation en favorisant certains secteurs-clés qui bénéficient d’aides fiscales. C’est sur ces dernières que l’on s’attardera en évoquant successivement les mesures relatives aux travaux de rénovation, aux véhicules ou encore dans un autre registre à une typologie d’investissement.
Quelles mesures en faveur des travaux de rénovation énergétique ?
L’objectif de ces dispositifs est de faire coup double, en favorisant l’entretien du parc immobilier parfois vieillissant tout en limitant la consommation d’énergie émanant de ces logements.
Le dispositif le plus étendu est « MaPrimRénov’ » qui a pris la suite du CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique), versée par l’ANAH (Agence Nationale de l’habitat). Ce dispositif de prime s’ouvre à trois catégories de bénéficiaires : les propriétaires occupants, les bailleurs (propriétaires ou usufruitiers) ayant jusqu’à 3 logements en location et les syndic de copropriété. Cette prime couvre un large panel de travaux et elle est attribuée sans conditions de revenus, même si son montant dépend de la catégorie de revenus. Un simulateur est disponible pour évaluer votre éligibilité et le montant auquel vous pourrez prétendre sur le site service-public.fr. Selon le type de dépenses ou de travaux, de leur montant et de votre catégorie de revenu, des aides « bonus » peuvent s’ajouter sous certaines conditions.
Les personnes morales propriétaires et proposant à la location un logement ne peuvent pas en bénéficier. Enfin lorsque la prime est perçue en tant que propriétaire bailleur, ce dernier devra louer le bien à titre de résidence principale pour une durée minimum de 5 ans suivant le paiement de la prime.
Si vous envisagez des travaux de plus grosse ampleur avec une rénovation globale, le dispositif qui vous concernera est « MaPrimeRénov’Sérénité » il s’applique uniquement si les travaux vous permettent de réaliser un gain énergétique d’au moins 35%. Vous pourrez être accompagné par un professionnel dénommé « MonAccompagnateurRénov’ » afin de mettre en place le projet. Cette prime concerne uniquement les travaux réalisés sur la résidence principale et uniquement les foyers aux revenus qualifiés de « modestes ou très modestes ». Elle peut aller jusqu’à une prise en charge de 50% du coût des travaux, plafonné à 15 000 € (hors certains bonus) sous condition de revenus.
Un éco-PTZ (Prêt à Taux Zéro) peut également être sollicité pour la réalisation de travaux relatifs à ces deux primes. Le montant du prêt pourra aller de 7 à 50 000 €, sans condition de ressources.
Des dispositifs plus ciblés et orientés sur certains travaux ou dépenses et proposés par des entreprises ayant signées une charte ou des fournisseurs d’énergie pourront parfois trouver lieu à s’appliquer afin de réduire votre facture. On parle d’aides « coup de pouce ».
Ces dispositifs sont en général cumulables entre eux, toutes conditions étant par ailleurs remplies. Ils sont cependant très évolutifs, il faudra donc surveiller leurs conditions notamment au regard de la liste des dépenses ou travaux pris en compte.
Quelles mesures en faveur des véhicules moins polluants ?
Deux dispositifs cohabitent dans ce domaine : la prime à la conversion et le bonus écologique.
La première permet d’attribuer une prime aux contribuables troquant leur « ancien » véhicule pour un « peu polluant ». Sous réserve de respecter des critères d’ancienneté pour le véhicule à céder et d’en acquérir un nouveau, neuf ou d’occasion, électrique ou hybride rechargeable en respectant un seuil d’émission de CO2 maximum, la prime pourra atteindre 2 500 €. Il pourra aussi s’agir d’un 2 ou 3 roues motorisé ou d’un quadricycle électrique sous certaines conditions.
Cette prime est cumulable dans certaines situations avec le bonus écologique. A partir du 1er juillet 2022, ce bonus écologique ne concernera en revanche plus que les véhicules électriques, acquis neufs ou d’occasion pour un bonus allant jusqu’à 5 000 € pour les véhicules neufs et 1 000 € pour les véhicules d’occasion.
En complément, un crédit d’impôt existe pour l’installation de bornes de charges de véhicules électriques.
Quelles incitations fiscales en matière d’investissement ?
A l’heure où l’investissement dit responsable devient de plus en plus plébiscité auprès d’investisseurs soucieux de faire un geste pour le monde de demain, on distingue plusieurs critères de choix. Le principal étant de favoriser des solutions d’investissement labellisée type ISR (Investissement Socialement Responsable) visant à concilier performance économique, impact social et environnemental. Et ce qu’il s’agisse d’investissement financier, immobilier ou en non coté.
Alternativement, d’autres solutions se démarquent par leurs conditions intrinsèques. C’est le cas par exemple des GFI ou GFF (Groupement Forestier d’Investissement/Groupement Fonciers Forestiers), dont l’investissement consiste à acquérir des parts d’un groupement qui détient et gère des terres et forêts. Un des atouts de ce type de solution étant son exonération partielle de 75% sur les droits de donation ou succession. L’intérêt environnemental étant que cette faveur fiscale est conditionnée, lors de la transmission, à la délivrance d’un bilan de gestion durable et d’un engagement par le groupement forestier d’appliquer une garantie de gestion durable pendant 30 ans. Conditions rassurantes pour ceux ayant choisi cet investissement pour sa dimension durable et concrète.
L’aperçu, loin d’être exhaustif, de ces dispositifs existants en matière d’incitation à la préservation de l’environnement dessine les secteurs clés définis par l’Etat. Là où le besoin et l’investissement des particuliers fait partie des enjeux majeurs à la réussite du défi de notre époque.