L’Administration Fiscale vient de lancer un site pour simplifier les démarches des propriétaires fonciers.
À ce stade il permet aux détenteurs d’un espace sur impots.gouv.fr de vérifier en un seul endroit les informations que détient l’administration sur leurs biens (bâtis), mais à terme il permettra de réaliser l’ensemble des démarches de déclarations de revenus et d’urbanisme en un seul endroit.
La nouvelle est annoncée comme un progrès notable, et c’est vrai. Il est désormais possible de voir la liste de vos biens, leur surface, le nombre de pièces, la présence d’une piscine, la nature de votre droit de propriété (usufruit, nue-propriété, pleine propriété) et cela en français et en anglais. Le site propose dès à présent de télécharger ces données en format PDF ou Excel pour pouvoir les utiliser dans votre gestion foncière.
C’est donc un signe très fort qui montre la digitalisation très aboutie des données par l’Administration… mais c’est aussi une démonstration de la richesse des données qu’elle peut croiser et recouper pour réaliser des contrôles ! Et d’ailleurs, en pied de page de ce nouveau service, l’Administration vous invite à procéder à l’évaluation de votre bien en réalisant des recherches sur leur base des transactions réalisées !
Si certains croyaient encore pouvoir sous-valoriser certains biens à l’IFI, ils sentent probablement l’étau se resserrer… d’autant que les conséquences ne sont pas que fiscales, comme nous l’avons expliqué dans un précédent article.