Avec des enfants devenus grands et bien installés dans la vie, des grands-parents souhaitent souvent transmettre une partie de leur patrimoine directement à leurs petits- enfants. Le législateur a voulu favoriser les transmissions effectuées par les grands-parents de leur vivant aux petits- enfants.
Deux dispositifs fiscaux ont été mis en place en ce sens :
- Le premier dispositif est un abattement spécifique pour les dons de sommes d’argent. Dès lors qu’ils sont réalisés avant l’âge de 80 ans à des petits-enfants majeurs, ils sont exonérés de tout droit de donation jusqu’à 31 865 € ;
- Le second dispositif est un abattement général applicable aux donations faites par un grand parent à un petit enfant quel que soit la nature des biens transmis et l’âge des donateur et donataire. Son montant est également de 31 865 €.
Ces deux dispositifs se cumulent et sont applicables pour chaque petit-enfant et chaque grand-parent. Concrètement, un couple, où chacun est âgé de 75 ans, avec 6 petits enfants majeurs, pourrait donner jusqu’à 764 000 € sans avoir à débourser un euro de droit. Au-delà de ces montants, des droits seraient dus. Ceux-ci seraient établis selon un barème, identique à celui applicable aux enfants et dont les taux varient entre 5 et 45 %. Ces abattements étant renouvelables tous les 15 ans, anticiper la transmission permet d’en bénéficier plusieurs fois.
Les grands-parents peuvent également effectuer des présents d’usage aux profits de leurs petits-enfants. Il s’agit de cadeaux réalisés à des occasions particulières : anniversaires, Noel, mariage, ou réussite à un examen. Pour qu’ils ne soient pas qualifiés de donation, il importe que ces présents soient d’un montant proportionné aux revenus et patrimoine des grands parents. Moyennant ces précautions, ces présents d’usage ne sont pas taxables.
Dans le cadre d’une approche globale de transmission familiale, d’autres outils juridiques peuvent être mis en place pour favoriser les petits-enfants. C’est notamment le cas de la donation transgénérationnelle que nous avons récemment traitée dans une vidéo disponible sur notre site internet. Des transmissions en démembrement de propriété peuvent également être envisagées : soit classiquement avec réserve d’usufruit, soit en donnant l’usufruit à son enfant et la nue-propriété à son petit enfant. Les transmissions par décès à des petits-enfants ne bénéficient d’aucun avantage fiscal particulier, puisque seul un abattement de 1 594 € est applicable.
Par ailleurs, pour que les petits-enfants héritent, il est indispensable de les désigner dans un testament. Le cout fiscal d’une transmission par décès peut être réduit en nommant les petits-enfants bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie. Rappelons que pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire est exonéré de droits jusqu’à 152 500 €. Au-delà un taux limité à 20 % est applicable jusqu’à 852 500 €.
En conclusion, que ce soit du vivant ou au moment d’une succession, transmettre à ses petits-enfants dans les meilleures conditions nécessitent une anticipation. Le recours à son notaire et son conseiller en gestion de patrimoine sera donc bien utile pour anticiper toutes les conséquences civiles et fiscales d’une telle transmission.