En matière de gestion de patrimoine, la philanthropie renvoie aux initiatives de personnes privées pour le bien public. Les dons peuvent être effectués en argent, en nature (immobilier, titres de sociétés …), ou en don de son temps.
Les causes les plus plébiscitées en France sont :
- La protection de l’enfance
- La lutte contre la pauvreté
- Le soutien à la recherche médicale.
Récemment, le passage de l’ISF à l’IFI et la crise du Covid ont eu un impact significatif sur les dons :
- Les redevables de l’IFI sont moins nombreux et ont un impôt mécaniquement en baisse par rapport à l’époque de l’ISF, ce qui réduit certains dons,
- Les évènements de fundraising n’ont pas repris la fréquence d’avant confinement.
Certains mécanismes fiscaux incitatifs existent toutefois pour encourager la générosité, à la fois via son patrimoine privé ou via son patrimoine professionnel.
Comment donner du sens à son patrimoine à titre individuel ?
Les dons
Le mécanisme le plus simple est de faire des dons.
Les dons peuvent être réalisés en espèces ou en nature. Si le don est effectué à un organisme d’intérêt général, il ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant du don. Les sommes données sont retenues dans la limite de 20% du revenu imposable au barème, au titre de l’année de la réalisation du don. En revanche, l’excédent est reportable sur les revenus soumis au barème, les 5 années suivantes.
Alternativement, les contribuables effectuant des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) à hauteur de 75% du montant du don. Le don pourra occasionner une réduction d’IFI maximale de 50 000 € chaque année. Aucun report n’est possible en cas de don supérieur à 66 666 € ou de réduction dépassant l’impôt dû.
Il n’est bien sûr pas possible de cumuler la réduction d’impôt sur le revenu et la réduction d’impôt sur la fortune immobilière, sur un même montant donné… mais un versement peut être fractionné et donner lieu pour partie à une réduction d’impôt sur le revenu, et pour partie à une réduction IFI.
Les legs
Il est possible de prévoir qu’à son décès, tout ou partie de son patrimoine revienne à un établissement d’utilité publique. Pour la cause que l’on soutient, les capitaux versés ne sont pas soumis aux droits de succession et sont donc transmis en franchise d’impôt. Attention cependant, en présence d’héritiers réservataires la part du patrimoine léguée à des tiers est limitée. Par exemple, si le défunt a 2 enfants, la part léguée à un tiers comme une fondation ou une association ne pourra pas dépasser la quotité disponible, soit 1/3 du patrimoine du défunt.
L'assurance-vie
Il est également possible de désigner comme bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie une association ou une fondation, si celle-ci est désignée avec précision. Celle-ci recevra les capitaux au décès de l’assuré, en général en exonération de droits.
Créer sa fondation
Plutôt que de donner à différentes fondations ou associations, certains peuvent avoir envie de structurer leur élan philanthropique en créant leur propre fondation. Le but est de soutenir une cause d’intérêt général en consacrant un patrimoine financier, mais aussi une partie de son temps, son expérience, son réseau.
- Les fondations créées peuvent être opératrices : elles gèrent elles-mêmes dans ce cas un ou plusieurs projets.
- Ou distributives : elles financent et accompagnent un projet (subventions à des associations, prix pour la recherche…).
Les fondations peuvent poursuivre leur action après le décès de leur fondateur. Il en existe plusieurs formes :
- les principales sont les fondations reconnues d’utilité publique,
- les fondations abritées,
- et les fonds de dotation.
Chacune de ces organisations a des particularités en matière de gouvernance, contrôle et formalités administratives.
Enfin, comment peut-on donner du sens à son patrimoine professionnel ?
Le mécénat
Le mécénat permet à des sociétés d’effectuer des dons à des organismes soutenant une œuvre d’intérêt général. Ces dons ouvrent droit à une réduction d’Impôt sur les sociétés (IS), qu’il s’agisse d’un élément d’actif (somme d’argent, titres, immobilisation, stock…) ou d’un mécénat de compétences. Le don est retenu dans la limite de 5% du chiffre d’affaires de l’entreprise hors taxes (ou 20 000 € si ce montant est supérieur), et donne droit à une réduction de 60% jusqu’à 20 000 € et 40% au-delà.
Ces différentes méthodes peuvent être combinées pour mettre en musique de façon personnalisée le souhait philanthropique des familles fortunées.