La modification du livret de famille

Alors que les modèles familiaux évoluent et sont multiples, le livret de famille, document officiel attestant des liens entre parent(s) et enfant(s), n’avait quant à lui pas été modernisé et adapté aux récentes réformes du droit de la famille. C’est désormais chose faite, depuis un arrêté du 3 mai 2022, entré en vigueur depuis le 1er juin, avec des modifications importantes relatives à :

couple

Pour les couples de femmes qui conçoivent un ou des enfants (avec l’intervention d’un tiers donneur) la filiation est établie, à l’égard de la femme qui accouche, par la seule désignation dans l’acte de naissance de l’enfant. À l’égard de l’autre femme, la filiation est établie par la reconnaissance conjointe anticipée (c’est-à-dire avant la naissance de l’enfant) faite devant le notaire concomitamment au consentement donné à l’assistance médicale à la procréation. La reconnaissance conjointe anticipée est remise par l’une des deux femmes ou, le cas échéant, par la personne chargée de déclarer la naissance à l’officier de l’état civil, qui l’indique dans l’acte de naissance ;

echelle-de-justice

La nouvelle règle du choix du nom, simplifié quand le choix porte sur un nom issu de la filiation. D’après l’arrêté, les deux mères pourront donc donner à leur enfant le nom de l’une d’elles soit leurs deux noms accolés dans un ordre spécifié. « En l’absence de déclaration conjointe de choix du nom à l’officier de l’état civil, l’enfant prend leurs deux noms, dans la limite du premier nom de famille de chacune d’elles, accolés selon l’ordre alphabétique. Le nom dévolu au premier enfant vaut pour les autres enfants communs », précise encore le texte ;

changement

Le nouveau livret de famille entend également prendre en compte la réglementation récente relative au changement de nom. En effet, à partir du 1er juillet 2022, la procédure pour changer de nom sera facilitée, par simple déclaration à l’état civil ;

adoption (1)

La réforme de l’adoption, rendue désormais possible pour les couples pacsés ou les concubins, en communauté de vie depuis plus d’un an, et âgés de plus de 26 ans. « Les adoptants ou l’adoptant et son conjoint, partenaire ou concubin peuvent dans certains cas choisir le nom de l’enfant adopté afin qu’il porte le nom de l’un d’eux ou leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux », précise le décret ;

carte-didentite

L’identité des enfants nés sans vie (qui pouvait auparavant être déclaré, mais sans nom) ;

contrat

L’inscription de l’acte de décès des enfants majeurs.

Les mairies ont toutefois le droit d’écouler les anciennes versions de livrets de famille dont elles disposent encore.