Article paru dans notre magazine Convictions n°55
La création d’une « holding familiale », ou société patrimoniale, a aujourd’hui la faveur des familles fortunées, même en l’absence de filiales. Tour d’horizon des avantages de cette structuration.
La société comme outil de détention et de transmission du patrimoine devient un réflexe dans un certain nombre de familles ayant à cœur de gérer et d’arbitrer une partie de leur patrimoine en vue de le transmettre sur plusieurs générations. L’expression « holding familiale » qui désigne ces véhicules soumis à l’IS est en réalité impropre, car il s’agit d’une société qui ne détient pas réellement de filiale (donc qui n’est pas une holding) et dont l’objet est de gérer les investissements familiaux.
Le recours à une société présente indéniablement de multiples intérêts pour gérer des investissements à l’échelle d’une famille. Si elle réclame un peu d’organisation, son utilité est incontestable, d’autant que la société patrimoniale peut être adaptée à des situations diverses.
Avant tout, le fait d’être dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) est un gage de stabilité du traitement fiscal des investissements, les modalités de taxation des entreprises étant moins régulièrement réformées que la fiscalité des particuliers.
La société familiale est un véhicule d’investissement qui permet d’isoler les investissements et leurs revenus. Les gains sont taxés au niveau de la société (de 15 % à 25 %), mais en l’absence de distribution, ils ne génèrent pas de fiscalité pour les associés. Il est donc assez aisé de piloter ses revenus selon les besoins et par exemple de limiter les dividendes pour éviter de franchir les seuils déclenchant la CEHR de 3 % à 4 %, ou même d’optimiser un plafonnement de l’IFI.
Si les associés n’ont pas besoin des gains produits par les investissements réalisés et qu’ils laissent les revenus dans la société, il peut être intéressant de procéder à une transmission des parts à la génération suivante. Donner la nue-propriété des titres aux enfants, c’est transmettre au jour de la donation les titres pour leur valeur actuelle ; la plus-value future sera transmise intégralement en franchise de fiscalité. Les parents usufruitiers se réservent la possibilité de décider d’un dividende s’ils le souhaitent ou de capitaliser au profit des enfants s’ils ne distribuent pas.
Une société familiale dont les parts sont démembrées permet également, dans certains cas, de transmettre des revenus directement aux nus-propriétaires. En effet, si une partie du capital a été donnée aux enfants, avec une réserve d’usufruit pour les parents, le résultat distribué sous forme de dividende est un « fruit » dû aux parents. En l’absence de dispositions statutaires contraires, la distribution de réserves bénéficiera aux nus-propriétaires :
Les enfants peuvent ainsi percevoir directement un revenu pour leurs projets et ce transfert de liquidités ne sera pas considéré comme une libéralité.
Si toutefois les parents usufruitiers ne souhaitent pas que les enfants nus-propriétaires aient vocation à appréhender les réserves, ils pourront adapter les statuts afin de priver les nus-propriétaires des réserves. Ils pourront aussi adopter une répartition spécifique, comme par exemple distribuer le résultat courant aux usufruitiers, et les résultats exceptionnels aux nus-propriétaires.
Nos Convictions
- S’entourer de ses conseils pour mettre en place une société sur mesure avec des statuts personnalisés ;
- Procéder à la donation de la nue-propriété des parts des sociétés familiales avant qu’elles ne se valorisent significativement ;
- Prévoir une possibilité de distribuer des revenus directement aux nus-propriétaires en cas de démembrement, avec l’accord des usufruitiers.
Gabrielle Beslé
Ingénieur Patrimonial, Cyrus Conseil
gabrielle.besle@cyrusconseil.fr