En cas de cession d’un bien immobilier, comment déterminer le prix d’acquisition ?

Problématique : Monsieur X souhaite vendre son bien immobilier.​ De quelle manière doit-il déterminer le prix d’acquisition afin de calculer la plus-value imposable ?

La plus-value brute afférente à la cession d’un bien immobilier est égale à :​

Prix de cession - prix d'acquisition

Le prix d’acquisition est majoré de certains frais et dépenses, ayant pour conséquence d’augmenter le prix d’acquisition, et ainsi diminuer la plus-value imposable.

1. Déterminer le prix d’acquisition ​

Le prix d’acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu’il a été stipulé dans l’acte, et ce, indépendamment de ses modalités de paiement.

Lorsque l’acte ne mentionne aucun prix d’acquisition ou à défaut de valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit, le prix d’acquisition s’entend de la valeur vénale à la date d’entrée dans le patrimoine du cédant d’après une déclaration détaillée et estimative des parties.

Le prix d’acquisition s’entend de la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit.

2. Majorer le prix d’acquisition de certains frais et dépenses ​

Le prix d’acquisition est majoré de diverses dépenses limitativement énumérées par la loi, et devant être retenues pour leur montant réel sur justification