L’avis d’imposition

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Le mois de septembre est souvent synonyme de fin des vacances mais c’est surtout la période de règlement du complément de son impôt sur le revenu et de la réception des avis d’imposition.

Comment faire de ce moment désagréable une opportunité ?

La réception de son avis d’impôt ne sert pas seulement à identifier la dette restant à charge. Effectivement, prendre le temps d’étudier son avis d’impôt en se posant les bonnes questions est un moyen de réaliser des économies mais aussi de déterminer une stratégie patrimoniale à moyen terme.

Quels sont les points de « contrôle » particuliers à prendre en considération ?

Le premier point d’attention porte sur deux éléments : 

Malgré les croyances communes à leur égard, ces informations nécessitent souvent d’être contrôlées de façon « combinées ».  

C’est le montant du revenu fiscal de référence rapporté au nombre de parts du foyer fiscal qui permet d’apprécier si le contribuable peut réellement être éligible à toutes les économies, crédits d’impôts ou avantages fiscaux. Sont notamment concernées par ces encadrements l’exonération de la taxe d’habitation et l’obtention du dispositif maprimerenov’, anciennement CITE. 

Et surtout, le revenu fiscal de référence détermine si le contribuable est redevable ou non de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. 

En conclusion, il est nécessaire de prêter attention à ces informations pour s’assurer du plein effet des stratégies mises en place 

Le deuxième point visera à s’assurer de la conformité entre le choix du contribuable et le mode d’imposition appliqué aux revenus financiers. Le contribuable peut choisir d’imposer ses revenus financiers non pas au prélèvement forfaitaire unique mais selon le barème progressif de l’impôt. En effet, l’administration fiscale peut par défaut reprendre le mode d’imposition retenu l’année précédente. 

C’est aussi la bonne occasion pour réfléchir au choix qui pourrait être fait l’année suivante selon les revenus à percevoir. 

Quels revenus et quelle stratégie patrimoniale ?

La deuxième page de l’avis d’imposition détaille les différentesources de revenus du foyer fiscalC’est à la lecture de ces catégories de revenus que vous pourrez apprécier des éventuelles réflexions et stratégies à mettre en œuvre : mode et montant des rémunérations imposables, gestion des biens immobiliers, perception de dividendes, ou évolution des revenus, earn-out, retraite 

Quelle stratégie pour préparer sa retraite ?

L’avis d’imposition mentionne les plafonds d’épargne retraite propres à chaque contribuable.

Les versements d’épargne retraite permettent de diminuer le montant des revenus professionnels imposables au titre de l’année du versement. Attention, l’effet positif des versements est encadré par les plafonds mentionnés sur votre avis d’imposition. 

Vous pouvez vous rapprocher de vos consultants patrimoniaux pour apprécier l’opportunité de ces pistes de réflexion. 

Est-il toujours intéressant de procéder à des opérations « défiscalisantes » ?

Il est important de rappeler qu’un investissement répond avant toute chose à un intérêt patrimonial. En plus de cet intérêt il peut être intéressant de bénéficier d’avantages fiscaux institués par l’Etat. 

Nous rappelons que les avantages fiscaux viennent s’imputer sur le montant d’impôt à payer. Attention, les réductions d’impôts contrairement aux crédits d’impôts ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.  

Concernant le dispositif PINEL, la réduction n’est pas reportable d’une année sur l’autre. Ainsi, si elle ne trouve pas à s’imputer sur l’impôt de l’année N, cette dernière sera alors définitivement perdue.  

Pour les autres réductions d’impôt qui n’auraient pas pu être imputées lors de l’année N alors le montant reportable figurera sur l’avis d’imposition. Ce montant pourra être déduit les années suivantes.  

Nous recommandons de s’assurer annuellement que le montant global des différentes réductions d’impôts n’excède pas le montant de l’impôt à régler. Votre conseiller patrimonial peut également vous accompagner concernant les investissements offrant des avantages fiscaux. Il sera notamment nécessaire de prendre en considération le plafonnement des niches fiscales. 

Les informations « pour mémoire » sont-elles utiles ?

Cette dernière partie de l’avis laisse apparaître les déficits reportables sur les revenus catégoriels, mis à part les moins-values non encore imputées qui elles ne figurent pas sur les avis d’impositions. Vous retrouverez cette dernière information uniquement dans la déclaration des plus et moins-values de cession de valeurs mobilières. 

Attention, ces déficits sont reportables de manière limitée dans le temps. Nous vous recommandons de générer des revenus pour pouvoir bénéficier de la déduction de ces déficits catégoriels passés : plus-value de cession, usufruit temporaire… 

Vous l’aurez compris, l’avis d’imposition n’est pas seulement une quittance fiscale. Il s’agit d’un réel document « clef ». Grâce à cela vous pourrez établir une stratégie d’investissement répondant à des objectifs et contraintes propres à chaque contribuable.