Dernier survivant
Lors d’un décès, les proches sont confrontés à beaucoup de décisions et de démarches administratives qui viennent perturber leur deuil. Il est toutefois essentiel de comprendre les conséquences patrimoniales des options et décisions car elles peuvent être cruciales et permettre de faciliter la transmission du patrimoine familial sur plusieurs générations.
Les options du conjoint survivant
Quand le défunt laisse un époux ou une épouse, il est très utile de comprendre les options dont ce dernier dispose dans le déroulement de la succession.
- Si le défunt a des enfants non communs avec son conjoint, le survivant a droit à 25% en pleine propriété,
- Si le défunt a uniquement des enfants issus de son union actuelle, le survivant a le choix entre recueillir 25% de l’actif successoral en pleine propriété, ou la totalité en usufruit,
- Si le couple a prévu une donation au dernier vivant, le survivant a 3 options : la quotité disponible en pleine propriété, la totalité de l’actif successoral en usufruit, ou 25% en pleine propriété et 75% en usufruit.
La donation aux dernier vivant a également l’avantage de permettre au survivant de « cantonner », c’est à dire qu’il peut choisir de ne pas hériter de certains biens afin de les laisser aux autres héritiers : les enfants.
Lorsque le conjoint survivant a un choix à opérer, il doit commencer par s’interroger sur ce dont il a besoin pour son confort de vie et pour faire face à ses besoins de train de vie. Il est par exemple plus confortable d’être plein propriétaire de sa résidence principale afin de décider seul d’une mise en location, d’une cession, … Mais pour les biens non nécessaires, il est très pertinent de laisser les enfants hériter dès le 1er décès.
Fiscalement, pour le conjoint qui hérite, cela n’a pas d’impact car il est exonéré de droits de succession. Mais pour les enfants, cela peut avoir des conséquences : en recueillant des biens en pleine propriété tout de suite on évite au conjoint de voir son patrimoine grossir sous l’effet des biens recueillis.
Et au deuxième décès, l’actif successoral taxé sera plus faible et donc moins rapidement soumis à la tranche de 45%.
Attention, en cas de PACS, le conjoint n’est héritier que si le défunt l’a prévu par testament !
La possibilité de renoncer au bénéfice de contrats d’assurance vie
Une autre façon de transmettre consiste à renoncer au bénéfice de certains contrats d’assurance-vie afin de laisser les bénéficiaires d’un second rang recueillir les capitaux. Attention ! avant toute décision il est essentiel de contrôler la formulation exacte de la clause !
Prenons l’exemple d’Émile dont la clause désigne « mes fils Achille et Hector par parts égales, en cas de décès ou de renonciation de l’un d’eux, ses propres enfants par parts égales, à défaut mes héritiers. » Hector n’a pas besoin de liquidités et renonce au bénéfice du contrat : il permet à ses propres enfants de recueillir directement les capitaux et évite de devoir lui-même transmettre un jour, par donation, via l’assurance vie ou par succession, ces capitaux.
Point important : il est possible de choisir de renoncer contrat par contrat : renoncer à certains et accepter le bénéfice d’autres.
La possibilité de renoncer à la succession
Dans certains cas, les héritiers n’ont pas besoin des biens compris dans la succession et le fait de renoncer permet à leurs propres héritiers d’hériter directement. Prenons l’exemple de Pierre qui vient de perdre son épouse.
Pierre dispose d’un important patrimoine personnel, il est propriétaire de sa résidence principale et n’a pas réellement besoin des biens composant la succession de son épouse. En renonçant à la succession il permet à leurs enfants de recueillir sans attendre la totalité de l’actif de leur mère !
Profiter de la liquidation de la succession pour réaliser des donations
L’ouverture d’une succession est souvent l’occasion d’une forme de bilan sur les biens, les besoins et les souhaits de chacun.
C’est aussi une « démonstration » de la complexité et du coût d’une transmission, ce qui a souvent pour effet d’inciter les héritiers à amorcer ou poursuivre la transmission de leur patrimoine pour en alléger le coût et la complexité.
Dans tous les cas, il est recommandé de se faire accompagner par vos conseils pour cette épreuve personnelle, afin d’en simplifier l’aspect administratif et de vous aider à adopter une vision stratégique sur l’organisation de votre patrimoine.