Assurance prévoyance individuelle

Assurance décès : qu’est-ce que c’est ?

L’assurance décès est un contrat de prévoyance individuel qui garantit le versement d’un capital et/ou d’une rente aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l’assuré.

Le capital ou la rente permettent aux proches de surmonter les difficultés financières pouvant survenir en cas d’aléa.

Les contrats d’assurance décès individuels disposent également de garanties optionnelles contre les risques d’invalidité ou d’incapacité. Ces garanties donnent lieu au versement d’un complément de revenu permettant de protéger le souscripteur et ses ayants droits.

Pourquoi souscrire une assurance en cas de décès ?

Anticiper une situation grave, c’est aussi envisager l’avenir plus sereinement et épargner des tracas à ses proches.

Le capital versé pourra être utilisé selon les besoins de protection des bénéficiaires :

  • Financer les études des enfants avec le versement d’une rente éducation ;
  • Garantir le train de vie du conjoint survivant ;
  • Faciliter la transmission du patrimoine en permettant aux héritiers de financier les droits dus lors de la succession.

Comment fonctionne l’assurance décès ?

L’assuré détermine avec l’aide de son conseiller patrimonial le montant du capital décès en fonction de ses besoins. En contrepartie, l’assuré s’acquitte du paiement des cotisations périodiques.

Le montant de ces cotisations dépend du montant du capital, des garanties et de la situation personnelle de l’assuré.

Quelle est la fiscalité de l’assurance décès ?

Le capital décès n’est pas soumis aux droits de succession.

Pour les versements avant 70 ans : la dernière prime est taxée au taux de 20 %, après application d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (article 990 I du CGI)

Pour les versements après 70 ans : Le cumul des primes versées est soumis aux droits de succession au-delà de 30 500 (article 757 B du CGI)

Les primes de l’assurance décès sont entièrement exonérées d’imposition lorsque le bénéficiaire désigné est le conjoint du défunt ou son partenaire de PACS.