Qu’est-ce que le régime de la communauté universelle ?

Comprendre les régimes matrimoniaux et leur impact sur la gestion de patrimoine.

Lorsque nous travaillons avec nos clients sur l’organisation et la gestion de leur patrimoine, nous commençons très souvent par leur rappeler l’importance de leur régime matrimonial.

Communauté réduite aux acquêts, communauté universelle ou séparation de biens ? Il est en effet difficile de bien comprendre les nuances entre tous ces contrats et l’impact qu’ils auront sur le patrimoine du couple au moment de la dissolution, que ce soit par décès ou en cas de divorce.

Pour vous aider à y voir plus clair, nous présentons les principaux axes des différents régimes matrimoniaux dans une série de 4 articles. Dans le 2ème article de cette série, nous allons revenir sur le régime de la communauté universelle. 

Qu’est-ce que le régime de la communauté universelle ?

Dans ce paragraphe, nous expliquons la nature et les risques de ce régime matrimonial.

Sous le régime de la communauté universelle, les biens que possèdent les époux au jour de leur mariage, et ceux qui seront acquis ou reçus par la suite, forment une seule masse commune.

L’actif et le passif de chacun étant communs, ce régime sera déconseillé dès lors que l’un des époux a une activité entrepreneuriale puisque la totalité du patrimoine pourrait être engagée vis-à-vis de créanciers potentiels.

C’est en revanche une très bonne protection pour le conjoint ayant peu de patrimoine ; il recevra la moitié des biens de son époux, voire la totalité si une clause d’attribution intégrale a été prévue.

Dans ce cas, au 1er décès, la totalité des biens communs reviendra au survivant. Cette clause convient aux personnes soucieuses de conserver leur train de vie au décès du conjoint, ou ayant un patrimoine modeste.

En revanche, elle est pénalisante pour les enfants qui n’hériteront qu’au décès du second parent, et qui n’auront droit qu’à un seul abattement fiscal (au lieu d’un par parent).

Une alternative à cette attribution intégrale existe d’ailleurs pour protéger le conjoint sans léser les enfants : prévoir une clause de préciput qui permet de ne prélever que certains biens, en pleine-propriété ou en usufruit, afin que le conjoint puisse sélectionner les actifs qu’il conserve.

Retrouvez tous les articles de la série :