Qu’est-ce que la communauté réduite aux acquêts ?

Comprendre les régimes matrimoniaux et leur impact sur la gestion de patrimoine.

Lorsque nous travaillons avec nos clients sur l’organisation et la gestion de leur patrimoine, nous commençons très souvent par leur rappeler l’importance de leur régime matrimonial.

Communauté réduite aux acquêts, communauté universelle ou séparation de biens ? Il est en effet difficile de bien comprendre les nuances entre tous ces contrats et l’impact qu’ils auront sur le patrimoine du couple au moment de la dissolution, que ce soit par décès ou en cas de divorce.

Pour vous aider à y voir plus clair, nous présentons les principaux axes des différents régimes matrimoniaux dans une série de 4 articles. Dans le 1er article de cette série, nous allons revenir sur les conséquences concrètes de la communauté réduite aux acquêts.

Qu'est-ce que la communauté réduite aux acquêts ?

Pour protéger son patrimoine au décès de son conjoint ou en cas de divorce, il est essentiel de savoir quel actif et quel bien appartiennent à qui. Il faut aussi bien comprendre une chose : peu importe le nom inscrit sur le compte bancaire ou dans les statuts d’une société, c’est le régime matrimonial qui fixe les règles du jeu ! 

La communauté réduite aux acquêts est le régime des époux qui se marient sans conclure de contrat de mariage, dans lequel les biens sont répartis en 3 masses : les biens communs d’une part et les biens propres de chaque conjoint. 

Les actifs (une maison, une société, une voiture…) acquis pendant le mariage, soit par les deux conjoints, soit par l’un des deux sont communs par nature. Par exemple, la société créée par Monsieur une fois marié dont il croit détenir 100 % des titres appartient donc aussi à Madame ! Plus précisément, les revenus professionnels comme ceux générés par les biens propres d’un époux, sont communs. 

La masse des biens propres se limite aux biens que chaque époux possédait avant le mariage, et ceux reçus par donation ou succession pendant le mariage. Chaque époux peut gérer seul ses biens communs et librement disposer de ses gains et salaires paiement des charges du mariage. Mais il est impossible de donner un bien commun sans l’accord de son conjoint. 

Le logement de la famille est quant à lui particulièrement protégé : qu’il soit propre ou commun, les époux ne peuvent ni le gérer ni en disposer seuls.  

Retrouvez tous les articles de la série :