Politique de protection des données personnelles

Version à jour au : 20/07/2022

 

CYRUS CONSEIL édite plusieurs plateformes numériques au travers desquelles des données à caractère personnel sont traitées :

(ci-après les « Plateformes CYRUS »).

Dans le cadre de l’utilisation des Plateformes CYRUS, CYRUS CONSEIL collecte et traite en sa qualité de responsable de traitement les données à caractère personnel des internautes et/ou des clients utilisateurs des Plateformes CYRUS (ci-après dénommés les « Utilisateur(s) »).

CYRUS CONSEIL attache une importance particulière à la protection des données personnelles des Utilisateurs et, plus particulièrement, au respect des réglementations en vigueur applicable à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données personnelles, notamment le Règlement Européen (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Par la présente politique, CYRUS CONSEIL souhaite informer les Utilisateurs de la manière la plus transparente possible quant aux conditions et modalités de traitement de leurs données personnelles.

Quelles sont les données personnelles traitées par CYRUS CONSEIL vous concernant ?

CYRUS CONSEIL est amené à collecter des données à caractère personnel vous concernant, au regard des actions que vous menez sur les Plateformes CYRUS, notamment :

·        lorsque vous utilisez un formulaire de contact : vos données d’identification, vos coordonnées ainsi que le contenu de votre demande ;

·        lorsque vous vous inscrivez à une newsletter : votre e-mail ;

·        lorsque vous utilisez l’application mobile ou l’espace client CYRUS CONSEIL : vos données d’authentification (identifiant, mot de passe secret, réponse à la question secrète), des données relatives à l’origine de votre connexion (adresse IP, etc.), vos données d’identification, vos coordonnées, vos intérêts personnels (facultatif), ainsi que les données étant nécessaires à l’exécution de vos contrats avec CYRUS CONSEIL (données patrimoniales, préférences d’investissements, etc.).

Par ailleurs, nous vous informons que dans le cadre de votre utilisation des Plateformes CYRUS, CYRUS CONSEIL est amené à collecter des données de navigation telles que les pages visitées et les durées de navigation, et ce, par le biais de cookies et autres dispositifs similaires. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique cookie.

Pourquoi et sur quels fondements CYRUS CONSEIL collecte et traite vos données à caractère personnel ?

Dans le cadre de l’utilisation des Plateformes CYRUS, CYRUS CONSEIL est amené à traiter des données à caractère personnel de l’Utilisateur, pour plusieurs finalités listées ci-après :

Finalité du traitement de données à caractère personnel
Exemple de situation dans laquelle les données sont traitées

Fondement juridique permettant la licéité du traitement de données

Gérer les demandes des Utilisateurs (demande d’information, demande de rendez-vous, etc.).

Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous contactez CYRUS CONSEIL via l’un de ses formulaires.

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par CYRUS CONSEIL, aux fins d’informer ses clients et prospects et de développer ses activités commerciales.

Assurer la sécurité des Plateformes CYRUS et des données des Utilisateurs en luttant contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.).  

Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous vous authentifiez aux Plateformes CYRUS et/ou lorsque vous utilisez un formulaire CYRUS CONSEIL.

 

CYRUS CONSEIL a recours à la solution Google ReCAPTCHA pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés.

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par CYRUS CONSEIL, aux fins d’assurer la sécurité des échanges entre CYRUS CONSEIL et les Utilisateurs.

Assurer la passation, gestion et exécution des contrats proposés par CYRUS CONSEIL.

Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous utilisez l’application mobile ou l’espace client CYRUS CONSEIL et/ou dans le cadre de vos relations avec CYRUS CONSEIL se rapportant à la passation, la gestion et l’exécution de l’un de vos contrats avec CYRUS CONSEIL.

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Améliorer la connaissance des intérêts personnels de l’Utilisateur.

Vos données sont traitées pour cette finalité si vous décidez de les intégrer au sein de l’application mobile ou de l’espace client CYRUS CONSEIL.

La collecte des intérêts personnels de l’Utilisateur est facultative ; elle résulte d’un choix libre de ce dernier.

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par CYRUS CONSEIL, afin de personnaliser sa relation avec ses clients. Vous pouvez à tout moment supprimer les intérêts personnels que vous avez complété au sein de l’application mobile ou de l’espace client CYRUS CONSEIL.

Respecter les obligations règlementaires incombant à CYRUS CONSEIL (notamment et de manière non-exhaustive, aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, au respect des dispositions du Code monétaire et financier, au respect des positions de l’Autorité des marchés financiers, au respect des dispositions du Code des assurances, etc.), étant entendu que ces obligations peuvent varier eu égard à votre situation d’Utilisateur.

Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous utilisez l’application mobile ou l’espace client CYRUS CONSEIL et/ou dans le cadre de vos relations avec CYRUS CONSEIL se rapportant à la passation, la gestion et l’exécution de l’un de vos contrats avec CYRUS CONSEIL.

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle CYRUS CONSEIL est soumis.

Mener des opérations de prospection commerciale.

Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous demandez à recevoir des informations et actualités de CYRUS CONSEIL.

 

Pour les clients de CYRUS CONSEIL : vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous contractez avec CYRUS CONSEIL, sauf opposition de votre part.

Pour les Utilisateurs non-client de CYRUS CONSEIL : le traitement est effectué sur la base de votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement via un lien de désinscription présent au sein de chacune des communications qui vous sont adressées et/ou en exerçant vos droits selon les modalités définies au sein de la section « Droits des Utilisateurs ».

 

Pour les Utilisateurs clients de CYRUS CONSEIL : conformément à l’article L34-5 du CPCE, le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par CYRUS CONSEIL, afin de vous informer de ses activités et nouveaux produits.

Mesurer l’audience des Plateformes CYRUS pour répondre à différents besoins (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de l’ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés, etc.).

Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous utilisez les Plateformes CYRUS et que vous avez accepté le dépôt de cookies et autres dispositifs similaires.

Le traitement de vos données est effectué sur la base de votre consentement préalable. Vous pouvez vous opposer au dépôt et/ou à l’utilisation de ces cookies en vous rendant sur notre Politique cookie

Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?

Destinataires ayant la qualité de responsables de traitement distincts

Vos données à caractère personnel traitées dans le cadre des finalités susvisées pourront être transmises lorsque vous y consentez et/ou lorsqu’un tel transfert est nécessaire à la passation, la gestion et l’exécution des contrats proposés par CYRUS CONSEIL :

·           aux entités du groupe de sociétés auquel appartient CYRUS CONSEIL ou pouvant ultérieurement intégrer ce groupe

·     aux partenaires commerciaux de CYRUS CONSEIL (eu égard à votre situation, ces partenaires peuvent être des assureurs, des sociétés de gestion, des agrégateurs bancaires, des établissements bancaires et leurs éventuels intermédiaires, etc.)

CYRUS CONSEIL a recours à la solution Google ReCAPTCHA sur ses formulaires publics aux fins d’assurer la sécurité des demandes des Utilisateurs et de lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.). Dans ce cadre, Google collecte et traite des informations matérielles et logicielles (données relatives aux appareils et applications que vous utilisez, etc.) pour ses propres finalités, à savoir l’amélioration des fonctionnalités de la solution reCAPTCHA ainsi qu’à des fins de sécurité générale. Google s’engage à ne pas utiliser ces données à des fins de publicité personnalisée. Pour plus d’informations concernant les traitements mis en œuvre par Google, vous pouvez consulter les règles de confidentialité Google : https://policies.google.com/privacy.

Certaines données pourront également être accessibles à des tiers autorisés ou encore à des organismes publics, des auxiliaires de justice, des officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui CYRUS CONSEIL serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative, etc.).

Destinataires ayant la qualité de sous-traitants

Aux fins d’assurer le bon fonctionnement des Plateformes CYRUS CONSEIL et de permettre à CYRUS CONSEIL d’exercer ses activités,  CYRUS CONSEIL s’appuie sur des produits et des services mis en œuvre par des prestataires spécialisés. Dans ce cadre, vos données à caractère personnel sont également traitées par les sous-traitants de CYRUS CONSEIL, agissant uniquement sur instruction documentée de CYRUS CONSEIL. Ces sous-traitants ne déterminent pas les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre avec vos données à caractère personnel mais traitent vos données à caractère personnel uniquement pour le compte de CYRUS CONSEIL. Les principaux types de sous-traitants auquel a recours CYRUS CONSEIL sont les suivants :

  • hébergeur de données ;
  • sociétés réalisant des opérations techniques et de maintenance sur les Plateformes CYRUS et/ou son infrastructure technique (infogéreur, etc.) ;
  • éditeurs de logiciels SaaS ;
  • prestataire de routage d’e-mails  ;
  •  archiveur ; etc.

CYRUS CONSEIL fait uniquement appel à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Les relations entre CYRUS CONSEIL et ses sous-traitants font systématiquement l’objet d’un acte juridique encadrant les droits et obligations des sous-traitants.

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Vos données à caractère personnel sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne, et ce, sur les fondements suivants :

  • lorsque vos données sont transférées aux entités du groupe auquel appartient CYRUS CONSEIL : sur le fondement de la décision 2011/61/UE de la Commission du 31 janvier 2011 ;
  • lorsque vos données sont transférées à des sous-traitants de CYRUS CONSEIL : en vertu de la mise en place de garanties appropriées (notamment la signature de clauses contractuelles types adoptées par une autorité de contrôle ou la Commission européenne et/ou le respect d’un code de conduite) et/ou en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission européenne vers un pays assurant un niveau de protection adéquat. 

Combien de temps sont conservées vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel traitées par CYRUS CONSEIL dans le cadre des finalités susmentionnées sont régies par des durées de conservation distinctes, définies ci-dessous.

Pour les Utilisateurs non-clients de CYRUS CONSEIL :

  • vos données sont conservées jusqu’à trois (3) ans après la collecte de vos données et/ou après le dernier contact émanant de votre part.

Pour les Utilisateurs clients de CYRUS CONSEIL :

  • vos données sont conservées jusqu’à cinq (5) ans après la fin du dernier contrat actif avec CYRUS CONSEIL, sauf exceptions figurant au sein de la documentation contractuelle des clients CYRUS CONSEIL ;
  • les « intérêts personnels », ainsi que les documents traités au sein de l’application CYRUS CONSEIL en mode « privé » sont effacées dès leur suppression par l’Utilisateur client des Plateformes CYRUS CONSEIL.

Pour l’ensemble des Utilisateurs :

  • les données nécessaires à « assurer la sécurité des Plateformes CYRUS» sont conservées jusqu’à un (1) an après l’enregistrement de l’évènement concerné (exemple : votre connexion depuis une adresse IP donnée sur l’espace client CYRUS CONSEIL) ;
  • les données nécessaires à « mesurer l’audience des Plateformes CYRUS» sont conservées conformément à la politique cookie CYRUS CONSEIL.

Dans le cadre de certaines situations exceptionnelles, vos données personnelles sont susceptibles d’être conservées au-delà des durées suscitées, notamment de manière non exhaustive :

  • dans le cadre d’un contentieux, jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue ;
  • aux fins de respects de certaines obligations légales incombant à CYRUS CONSEIL et/ou à la demande spécifique et motivée d’une autorité légale compétente.

CYRUS CONSEIL a-t-elle désigné un Délégué à la Protection des Données ?

CYRUS CONSEIL a fait le choix de désigner un délégué à la protection des données externe. CYRUS CONSEIL veille à ce que son délégué à la protection des données soit associé, d’une manière appropriée et en temps utile, à toutes les questions relatives à la protection des données à caractère personnel.

Conformément à l’article 13-1, b) du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous êtes informé que vous pouvez directement solliciter le délégué à la protection des données externe de CYRUS CONSEIL en vous rendant sur le formulaire de contact de son site internet : Mon DPO Externe.

Quels sont vos droits s’agissant du traitement de vos données personnelles ?

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, de retirer votre consentement lorsque le traitement de données personnelles est fondé sur une telle base légale, et disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données personnelles vous concernant, et de limitation et d’opposition à leur traitement pour motif légitime. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez effectuer votre demande par courriel auprès de CYRUS CONSEIL à l’adresse suivante :

serviceSUPPRIMER.juridique@cyrusconseil.fr

Ou par courrier postal en écrivant à : CYRUS CONSEIL, Service Juridique & Conformité, 50 boulevard Haussmann – 75009 PARIS. Vous disposez également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).