Mentions légales Cyrus Conseil

Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent Site est la propriété de la société CYRUS CONSEIL, SAS au capital de 1.074.001,60 € , inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 350 529 111 Siège social : 50, Bd Haussmann – 75009 Paris – Tel. : 01 53 93 23 23 Responsable de publication : Meyer AZOGUI, Président Responsables éditoriaux : Meyer AZOGUI, Pierre WINKEL –  contact@cyrusconseil.fr Numéro de TVA intracommunautaire : FR63350529111

Hébergement

Le site est hébergé par : OVH – Société par actions simplifiées

Crédits

Le site a été conçu et développé par Cyrus Conseil (service communication).

En application de la réglementation destinée à protéger les investisseurs, les conseillers en investissements financiers, les intermédiaires en assurance et les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement sont dans l’obligation de remettre à leur clientèle, avant la formulation d’un contrat, un document d’entrée en relation conforme aux articles 325-5 du Règlement général de l’AMF, L521-2 du Code des assurances et R519-20 du Code monétaire et financier.

Statuts réglementés de la société Cyrus Conseil

Société immatriculée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07001194 en qualité de :

  • Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (17 place de la bourse 75082 Paris cedex 02-www.amf-france.org),
  • Courtier d’assurance ou de réassurance (COA), fournissant un service de recommandation personnalisé, positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1°, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ou de capitalisation et travaillant avec un nombre restreint de fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr/(cf. article L. 612-2, II, 1° du Code monétaire et financier),
  • Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr (cf. article L. 612-2, II, 3° du Code monétaire et financier).

Démarchage bancaire et financier : Néant.

Notre prestation de conseil en investissement financier repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et notre rémunération se fait par honoraires et/ou sous forme de commissions versées par les promoteurs des produits ou services conseillés. De ce fait, le service de conseil en investissement est considéré comme non-indépendant au sens de la réglementation.

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7501 2018 000 029 864 délivrée par la CCI de Paris. Assurance RCP et Garantie financière, n°112.786.342, adhérent n°220669, MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans cedex 9.

Établissements promoteurs des produits mentionnés au 1° de l’article L341-3 du Code monétaire et financier ou autres fournisseurs avec lesquels Cyrus Conseil entretient une relation de nature commerciale (listes susceptibles d’évolution)

  • Organismes d’assurance : ACMN VIE, AEP, AGEAS, ALLIANZ, AVIVA, AXA THEMA, CALI, CARDIF, CARDIF LUXEMBOURG, GAN, GENERALI, GENERALI PATRIMOINE, GENERALI LUXEMBOURG, MMA, LA MONDIALE EUROPARTNER, APICIL, SPIRICA, SURAVENIR, SWISS LIFE, WEALINS, ORADEA, LOMBARD INTERNATIONAL.

Organismes d’assurance avec lesquels il existe un lien capitalistique : Néant

  • Etablissements de crédit ou de paiement, distributeurs et/ou émetteurs de produits bancaires ou financiers, et Prestataires de services d’investissement (hors sociétés de gestion) : AXA BANQUE, NORTIA INVEST, GRESHAM BANQUE, BANQUE INTERNATIONALE DU LUXEMBOURG, CA INDOSUEZ LUXEMBOURG, PICTET, ALPHEYS, MY MONEY BANQUE

Etablissements de crédit ou de paiement représentant plus de 33 % du chiffre d’affaires en intermédiation en N -1 : Néant

Participation, directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de Cyrus Conseil détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Néant

Participation, directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par Cyrus Conseil : Néant

Via ces établissements ou directement, Cyrus Conseil a accès :

  • à des sociétés de gestion, notamment : AEW, ALDERAN, AMPLEGEST, AMUNDI, CANDRIAM, CARMIGNAC GESTION, COMGEST, DNCA FINANCE, EDMOND DE ROTHSCHILD AM, EURYALE, FIDELITY, INVESCO, LA FRANCAISE AM, LAZARD FRERES GESTION, LFDE, M&G, MIROVA, NAMI, NOVAXIA, OCTO AM, ODDO BHF, PERIAL, SOFIDY, VOISIN
  • à des émetteurs ou promoteurs de produits structurés, notamment : BNP PARIBAS CORPORATE & INVESTMENT BANKING (Privalto), CREDIT SUISSE INTERNATIONAL, SG CORPORATE & INVESTMENT BANKING (Adequity), MORGAN STANLEY, NATIXIS

Établissements promoteurs de produits avec lesquels il existe un lien capitalistique significatif : ETERNAM (société-sœur), BRIDGEPOINT (Bridgepoint Développement Capital), ALTIXIA REIM (société-sœur), OCTO AM (société-sœur), AMPLEGEST (société-sœur)

Rémunérations, commissions ou avantages non monétaires :

Le conseil en stratégie patrimoniale est rémunéré sous forme d’honoraires, une lettre de mission précisant alors les modalités de réalisation de ces prestations ainsi que le montant des honoraires.

Le conseil en investissements financiers, en assurance et en immobilier sont rémunérés au moyen d’une fraction des frais relatifs aux interventions réalisées dans ce cadre, acquittée, directement ou indirectement, par les promoteurs des produits ou services (assureurs, sociétés de gestion, promoteurs immobiliers…)

Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers (hors COA et COBSP), CYRUS CONSEIL pourra percevoir sous la forme d’une rétrocession des commissions prélevées par les établissements promoteurs de produits et/ou services liés aux investissements[1] :

  • une partie des frais de souscription (en fonction des fournisseurs cette rétrocession peut varier de 50% des frais à 100% moins un minimum forfaitaire de 15 €), toutefois,
  • pour les SCPI, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 5,40% et 8% du montant investi,
  • pour les FIP/FCPI, la rétrocession des frais de souscription peut s’élever à 5,50% du montant investi,
  • pour les FPS, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 1% et 5% du montant investi,
  • pour les FPCI, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 3% et 4,5% du montant investi
  • une commission « up front » pouvant aller jusqu’à 6,60% du montant investi pour les « Euro Medium Term Notes » (EMTN),
  • une partie des frais d’arbitrage, en fonction de nos fournisseurs, cette rétrocession peut être la différence entre les frais appliqués et un « incompressible fournisseur » (cet incompressible varie de 15 € minimum à 0,5% du montant investi),
  • une partie des frais de gestion des OPC et EMTN versés aux teneurs de comptes (entre 75% et 85%). Toutefois, pour les FIP/FCPI/FCPR et véhicules équivalents, la rétrocession des frais de gestion se situe entre 1,4% et 1,5% annuel de l’encours,
  • une partie des droits de garde (60%),
  • une partie des frais concernant le conseil sur les services d’investissement, pouvant s’élever au maximum à 0,7 % du montant investi à la mise en place d’un mandat de gestion,
  • et autres avantages non monétaires et rémunérations appropriés.

Conformément à la règlementation, le client pourra obtenir, sur simple demande, communication d’informations plus précises auprès de son conseiller, de l’établissement teneur du compte ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

S’agissant de ses activités de courtier d’assurance et de réassurance, Cyrus Conseil peut percevoir des rétrocessions sur les droits d’entrée, les frais d’arbitrage, les frais de gestion et des rétrocessions financières sur les investissements effectués par ses clients.

S’agissant de ses activités de courtier en opérations de banque et en services de paiement, Cyrus Conseil communiquera au client le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit et ses modalités de calcul avant la souscription.

Cyrus Conseil a établi un partenariat privilégié avec un nombre limité de sociétés de gestion qui lui versent, de ce fait, une rémunération annuelle en dehors de toute distribution de produits (liste de ces sociétés disponibles sur simple demande). Enfin, nous vous informons que les consultants patrimoniaux sont rémunérés en partie sur les produits et services qu’ils conseillent.

[1] Les chiffres communiqués ont été calculés à partir des barèmes de rétrocession de nos partenaires en vigueur pour l’année 2021.

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Cyrus Conseil a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation contrôle afin de prévenir, d’identifier et de gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par écrit à l’adresse suivante : CYRUS CONSEIL, Service Juridique & Conformité, 50 boulevard Haussmann, 75009 PARIS ou par mail à l’adresse : service.juridique@cyrusconseil.fr. Cyrus Conseil s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les dix jours et à vous fournir une réponse dans un délai maximum de deux mois.

Si le différend persiste ou si la réponse apportée par CYRUS CONSEIL ne vous convient pas, vous pourrez également contacter :

  • pour l’activité CIF, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, par courrier postal, 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF: http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
  • Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr )

Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-4 du Règlement général de l’AMF, Cyrus Conseil s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine ni aux Autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.

Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de nos relations, vous êtes amenés à transmettre à CYRUS CONSEIL des données à caractère personnel. Ces données sont traitées par CYRUS CONSEIL en sa qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du règlement nᵒ2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Lorsque vous communiquez à CYRUS CONSEIL des données personnelles de tiers (votre conjoint, votre enfant, etc.), vous vous engagez à avoir obtenu leur consentement et à les avoir informés des présentes mentions informatives.

Préalablement à la signature d’une « lettre de mission », en votre qualité de prospect, vos données à caractère personnel sont traitées par CYRUS CONSEIL à des fins de :
• Passation d’un contrat dans le cadre des activités de Conseil en Gestion de Patrimoine de CYRUS CONSEIL ; vos données personnelles étant nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• Vous présenter des informations commerciales relatives aux activités de CYRUS CONSEIL par courrier et téléphone sur la base des intérêts légitimes de CYRUS CONSEIL à promouvoir ses activités de Conseil en Gestion de Patrimoine ;
• Vous émettre des informations commerciales relatives aux activités de CYRUS CONSEIL par e-mail et SMS, si vous y avez expressément consenti. Vous pouvez retirer votre consentement en demandant l’arrêt de ces envois via les mécanismes prévus à cet effet étant inclus au sein de l’ensemble des e-mails et SMS émis par CYRUS CONSEIL.

Dans le cadre des finalités susmentionnées, CYRUS CONSEIL conserve les données de ses prospects pendant 3 ans à compter de la collecte desdites données.

Postérieurement à la signature d’une « lettre de mission », en votre qualité de client, vos données à caractère personnel sont traitées par CYRUS CONSEIL à des fins de :
• Passation, de gestion et d’exécution de contrat dans le cadre des activités de Conseil en Gestion de Patrimoine de CYRUS CONSEIL ; vos données personnelles étant nécessaires à l’exécution du contrat signé ;
• Respect des obligations règlementaires incombant à CYRUS CONSEIL, étant entendu que ces obligations peuvent varier eu égard à votre situation (notamment et de manière non-exhaustive, aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, au respect des dispositions du Code monétaire et financier, au respect des positions de l’Autorité des marchés financiers, au respect des dispositions du Code des assurances, etc.) ;
• Vous présenter des informations commerciales relatives aux activités de CYRUS CONSEIL par courrier, e-mail, SMS et téléphone sur la base des intérêts légitimes de CYRUS CONSEIL à promouvoir des produits et services similaires à ceux déjà souscrits.

Dans le cadre des finalités susmentionnées, CYRUS CONSEIL conserve les données de ses clients tant que ces derniers disposent d’un produit actif, puis au terme d’une durée de 5 ans après la fin du dernier contrat actif. Par exception, CYRUS CONSEIL peut être amené à traiter des données pour des périodes plus longues :
• Lorsque CYRUS CONSEIL opère une prestation de “déclaration fiscale” pour le compte d’un client, ses données personnelles sont conservées 10 ans après la dernière déclaration fiscale effectuée ;
• Dans le cadre de certaines situations exceptionnelles, à l’instar de contentieux, des données peuvent être traitées jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne puissent plus être exercées contre la décision rendue.

Vos données à caractère personnelles seront transmises à différents destinataires eu égard à votre situation. En votre qualité de client, elles pourront être transmises aux autres entités constituant le Groupe CYRUS, ainsi qu’à différents partenaires commerciaux de CYRUS CONSEIL, si une telle transmission est strictement nécessaire à l’exécution de la « lettre de mission » signée avec CYRUS CONSEIL (assureurs, sociétés de gestion, établissements bancaires et leurs éventuels intermédiaires, etc.). Ces partenaires seront amenés à traiter vos données personnelles en leur propre qualité de responsable de traitement.

En toutes circonstances, vos données feront l’objet d’un traitement par les sous-traitants de CYRUS CONSEIL, agissant uniquement au nom et pour le compte de CYRUS CONSEIL et ne pouvant traiter vos données que sur instruction de CYRUS CONSEIL. Ces sous-traitants sont notamment des éditeurs de logiciels SaaS, des hébergeurs et archiveurs de données et des prestataires spécialisés.

Conformément aux réglementations en vigueur, vous êtes par ailleurs informés que vos données à caractère personnel font l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne, sur les fondements suivants : ( i ) lorsque des données sont transférées aux entités du Groupe CYRUS, sur le fondement de la décision 2011/61/UE de la Commission du 31 janvier 2011 ; ( ii ) lorsque vos données sont traitées par des sous-traitants de CYRUS CONSEIL, en vertu de la mise en place de garanties appropriées (notamment la signature de clauses contractuelles types adoptées par une autorité de contrôle ou la Commission européenne et/ou le respect d’un code de conduite) et/ou en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission européenne vers un pays assurant un niveau de protection adéquat.

Vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site http://www.bloctel.gouv.fr. Vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant. Pour exercer l’un de ces droits, merci d’effectuer votre demande par e-mail à l’adresse suivante : service.juridique@cyrusconseil.fr ou par courrier postal en écrivant à : CYRUS CONSEIL, Service Juridique & Conformité, 50 boulevard Haussmann, 75009 PARIS.
CYRUS CONSEIL a fait le choix de désigner un délégué à la protection des données, joignable à l’adresse e-mail suivante : dpo.cyrusconseil@mon-dpo-externe.com

Utilisation du courrier électronique, courriel

CYRUS CONSEIL pourra communiquer par courrier électronique avec les clients ou avec toute autre personne autorisée par eux. Dans ce cas, les clients acceptent expressément les risques inhérents que présente ce mode de communication (y compris les risques d’interception, de modification ou d’accès non autorisé à ces messages, ainsi que les risques de virus ou d’autres intrusions malveillantes).

Propriété intellectuelle

Le Site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété soit de la société CYRUS CONSEIL, soit de clients qui auront autorisé la société CYRUS CONSEIL à produire leurs données, soit de l’achat d’art dont l’agence s’est acquittée. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout téléchargement, détérioration, reproduction, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site, sans l’autorisation préalable la part de la société CYRUS CONSEIL, est interdit et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

Fonctionnement et utilisation du Site

La société CYRUS CONSEIL n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site et ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

– des vitesses d’accès au Site notamment depuis d’autres sites Internet,  des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes,
de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
– des faits dus à un des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence et notamment les cas ci-après : des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, le réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
– si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation, de navigation et équipements que vous utilisez.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation du service et du site et ne saurez tenir responsable la société CYRUS CONSEIL pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

La société CYRUS CONSEIL se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services qu’elle propose sur le Site.

Les informations diffusées sur notre site ne constituent pas une recommandation d’investissement ou un conseil financier, chaque internaute accédant à notre site ayant des besoins particuliers au moment de sa connexion.

Les liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertexte allant vers d’autres sites Internet. La société CYRUS CONSEIL ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel vous pourriez avoir accès via le Site et n’est en aucune façon responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.

Contenus illicites et bonnes mœurs

Toute action de votre part qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d’utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite.
La société CYRUS CONSEIL rappelle que vous ne pourrez utiliser le Site qu’à des fins légales et qu’il vous est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où la société CYRUS CONSEIL serait informée de la présence de contenus illicites sur le Site, elle serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. La société CYRUS CONSEIL se réserve, par ailleurs, la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.
La société CYRUS CONSEIL est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences exposées ci-dessus.

Droit applicable

Les présentes dispositions sont soumises au droit français.

CYRUS CONSEIL – Copyright © 2021, tous droits réservés.