Mise en place pour tenir compte de l’allongement de l’espérance de vie, la donation-partage transgénérationnelle permet à des grands-parents de faire la distribution et le partage de leurs biens entre des descendants de degrés différents. Concrètement, le grand-parent peut transmettre directement à ses petits-enfants, sans pour autant allotir ses enfants.
Principe de la donation-partage transgénérationnelle
Elle peut porter sur des droits en pleine ou en nue-propriété et répondre à différents objectifs :
- Aider les jeunes générations ;
- Préparer sa succession en anticipant les conflits entre les fratries ;
- Optimiser le coût fiscal de la transmission.
Sur le plan fiscal, les droits de donation dépendent du lien de parenté entre l’ascendant donateur et les descendants allotis. Un petit-enfant ne donc peut pas bénéficier de l’abattement de 100 000 € réservés aux enfants, quand bien même il est gratifié à la place de l’enfant.
Dans ce cas, ce sera bien l’abattement grand-parent – petit-enfant de 31 865 € qui s’appliquera.
La donation-partage transgénérationnelle offre en outre une certaine souplesse à l’ascendant donateur qui peut choisir d’allotir des petits-enfants seulement, ou des petits-enfants et des enfants, selon les besoins et objectifs de chaque branche. C’est une transmission « sur mesure ».
En tout état de cause, rappelons-le, la donation-partage transgénérationnelle n’est possible que si les enfants du donateur acceptent que leurs propres enfants soient allotis en leur lieu et place, en tout ou partie, en renonçant donc partiellement ou totalement à leur réserve héréditaire au profit de ces derniers.
Est-il trop tard lorsque le patrimoine a déjà été transmis aux enfants ?
Non puisqu’il est possible de faire « glisser » les biens transmis aux enfants à leurs propres enfants.
Fiscalement, cette opération peut même être particulièrement avantageuse.
En effet, a priori, les biens transmis aux enfants sont taxables aux droits de succession, ces droits pouvant aller jusqu’à 45%.
Il est possible d’éviter ce couperet fiscal en réincorporant les biens donnés préalablement par G1 à G2 en vue de les réattribuer à G3.
Fiscalement, seul le droit de partage de 2,5% sera dû sur la valeur des biens réincorporés lorsque la donation réincorporée a plus de 15 ans.
L’opération demeure tout de même fiscalement favorable lorsque la donation réincorporée a moins de quinze ans. En effet, dans ce cas, même si les biens réincorporés sont de nouveau éligibles aux droits de donation entre grands-parents et petits-enfants, les droits acquittés lors de la première transmission sont déduits des droits de donation nouvellement dus. Il n’y a donc pas de double taxation.
Il n’est donc pas nécessaire d’avoir conservé les biens originairement donnés si on peut « suivre » toutes les substitutions qui ont eu lieu depuis la donation initiale.
Voici un exemple de donation-partage transgénérationnelle
Début 2007, Jean a consenti initialement une donation à l’une de ses filles estimée à 300.000 €.
Les droits de donation payés lors de cette donation se sont élevés à environ 38.000 €.
En fin d’année dernière, Jean nous indique qu’il souhaite finalement avantager son petit-fils.
Plusieurs solutions sont alors envisageables :
- La fille de Jean peut faire une nouvelle donation à son fils du bien qu’elle a préalablement reçu et payer personnellement des droits ; on a donc payé 2 fois la transmission de ce bien ;
- Réincorporer l’ancienne donation et allotir personnellement son petit-fils.
Dans ce second cas, le coût de l’opération diffèrera selon la date à laquelle la réincorporation est effectuée. Si Jean attend que la donation initiale ait plus de 15 ans, le coût sera fiscalement très avantageux puisqu’il sera 2 fois moins élevé que dans la première hypothèse.
De plus la fille de Jean conservera l’abattement de 100.000 € et les tranches basses du barème fiscal applicable aux donations et successions entre parent et enfant, alors qu’elle l’aurait intégralement utilisé dans la première hypothèse.
Par ailleurs, Jean pourra assumer le coût de cette donation dans les deux hypothèses de réincorporation alors qu’il aurait incombé à sa fille ou son petit-fils dans la première solution.
Il est donc crucial d’évoquer vos projets et objectifs de transmission avec vos conseils habituels afin de déterminer la stratégie sur-mesure la plus adaptée à votre projet.