La donation à terme

La donation à terme
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Donner, mais avec prudence

Il peut sembler paradoxal d’avoir à la fois une véritable envie de transmettre, mais aussi une crainte de trop se déposséder. En effet : d’un côté on a envie d’anticiper la transmission, de l’organiser, de prendre date pour l’utilisation des abattements et des tranches basses dans le barème des droits.

Et en même temps on constate l’allongement de la durée de vie, l’affaiblissement des retraites, et on a parfois peur de trop « gâter » ses enfants, ou de le faire trop tôt et cela peut inquiéter au moment de procéder à des transmissions significatives. Alors comment trouver une façon de donner, tout en « retenant » en partie ?

Le démembrement

La façon la plus évidente de réaliser cette équation c’est le démembrement. En effet, en transmettant des biens, tout en s’en réservant l’usufruit, on conserve la jouissance et./ ou les revenus du bien.

Le nu-propriétaire ne sera plein propriétaire qu’au décès de l’usufruitier, et ce sans fiscalité supplémentaire. Ce type de donation permet de surcroit de réduire les droits de donation car seule la nue-propriété est donnée, donc seule une quote-part de la valeur du bien est prise en compte dans le calcul des droits, et plus l’usufruitier est jeune, moins la valeur taxable est élevée. Mais le démembrement n’est pas la seule façon de transmettre tout en se protégeant.

La donation à terme

Il est par exemple possible de procéder à une donation à terme, c’est-à-dire de donner à un instant T un bien qui ne sera délivré qu’à une date ultérieure. Dans ce cas, les droits sont acquittés lors de la donation mais celui qui transmet reste plein propriétaire jusqu’au terme convenu : une année donnée, ou un anniversaire, un mariage…

On peut même imaginer de réaliser une donation à terme qui soit alternative : Dans ce cas, le donateur a sélectionné 2 biens parmi lesquels il va choisir celui qui est finalement livré au bénéficiaire de la transmission. Les deux biens doivent être de valeur équivalente au moment de la donation mais si on peut suivre l’écart de valeur des deux biens entre la donation et le choix du bien, et que celui qui est donné est finalement celui qui a la plus petite valeur, le différentiel peut-être compensé par des liquidités.

La donation avec charge

Il est également possible de transmettre un bien tout en le contraignant à certaines obligations, comme une obligation de soins ou même une obligation de rente viagère. Dans ce dernier cas le donataire devra verser régulièrement au donateur (ou à une personne désignée par le donateur) une somme déterminée jusqu’à la fin de ses jours, sous peine de voir la donation révoquée : on a donc transmis tout en s’assurant le versement d’un revenu.

Il y a bien d’autres techniques comme la mise en place de sociétés, ou la souscription de contrats d’assurance vie dont les bénéficiaires en cas de décès seraient soigneusement désignés. Nous vous recommandons de vous adresser à vos conseils habituels : Consultant patrimonial, notaire, expert-comptable, avocat, … pour trouver la transmission qui vous convient, mais en gardant en tête que pour transmettre, il faut se dessaisir …