Aider son cercle proche

1. L’aide aux enfants

Au-delà de la majorité, les parents aident généralement leurs enfants pour leur permettre la poursuite de leurs études, l’installation dans un premier logement, ou le démarrage d’une activité professionnelle. Ce soutien peut revêtir différentes formes avec des conséquences juridiques et fiscales diverses.

L’aide aux enfants la plus courante consiste à verser une pension alimentaire, fiscalement déductible des revenus imposables des parents, si cet enfant n’est pas rattaché au foyer fiscal, dans la limite d’un certain plafond (6 042 € en 2022). Il peut s’agir du versement d’une somme d’argent ou de la prise en charge du loyer ou de frais d’inscriptions universitaires…

Si le souhait du parent est de transmettre un capital plus important à son enfant majeur, il peut consentir un don de sommes d’argent de 31 865 € en franchise d’impôt s’il a moins de 80 ans. Ce don exonéré est cumulable avec l’abattement de 100 000 € applicable aux donations entre parent et enfant, et se reconstitue également tous les 15 ans. Les grands-parents disposent du même abattement pour les dons de sommes d’argent, cumulable avec un abattement de même montant disponible pour tout type de bien.

Une autre technique consiste à donner à son enfant, pour une durée déterminée, l’usufruit d’un bien immobilier de rapport. L’enfant aura donc le droit d’habiter ou de percevoir les revenus du bien pendant la durée de l’usufruit. Dans ce cas, l’évaluation de l’usufruit temporaire est valorisée forfaitairement par l’administration fiscale à 23 % par période de 10 ans. Prenons l’exemple d’un particulier propriétaire d’un immeuble valorisé 300 000 € lui générant des revenus fonciers de 12 000 € par an. La donation à l’enfant de cet usufruit temporaire sur 9 ans est une donation valorisée 69 000 €[1], sur laquelle l’abattement en ligne directe viendra s’appliquer. Ainsi, l’enfant est responsabilisé en percevant directement les loyers pendant 9 ans. En contrepartie, le parent donateur n’est plus imposé à l’IR et aux prélèvements sociaux, ni à l’IFI puisque c’est l’enfant usufruitier qui est redevable de toutes les impositions, et en pratique, l’enfant est peu ou pas imposable dans la majeure partie des cas[2].

2. L’aide aux parents

Le risque de dépendance augmentant avec l’âge, il n’est pas rare de vouloir aider ses propres parents, en particulier en cas de situation de perte d’autonomie qui nécessite des coûts supplémentaires au quotidien. Afin de financer la dépendance, une solution consiste à donner l’usufruit viager d’un compte titres ou d’un immeuble de rapport afin que le parent dépendant obtienne des revenus réguliers jusqu’à la fin de ses jours. Alternativement, s’il faut loger les parents, on peut acheter un bien et donner l’usufruit viager au parent concerné.
Cette transmission devra être encadrée par la mise en place d’une convention de démembrement définissant les droits et devoirs de chacun, en prévoyant notamment, la dispense du parent dans la gestion des actifs.

L’assiette taxable de la donation d’usufruit viagère sera calculée suivant un barème dégressif en fonction de l’âge de l’usufruitier, donc l’âge du parent bénéficiant de la donation (article 669 du CGI). A titre d’illustration, pour transmettre l’usufruit viager d’un immeuble de rapport estimé à 200 000 € à une personne âgée de 75 ans, la donation est valorisée 60 000 €. Compte tenu de l’abattement en ligne directe de 100 000 €, aucun droit ne sera dû. Lors de l’extinction de l’usufruit viager, c’est-à-dire au décès du bénéficiaire, l’enfant donateur redevient plein propriétaire du bien, en franchise de droits.

Notre conviction :

Pour permettre à vos proches de disposer de revenus supplémentaires, envisagez la donation d’usufruit temporaire ou viager de biens générant des revenus.

[1] 300 000 € x 23 %

[2] Il est toutefois nécessaire de contrôler que le transfert de revenus ne déclenche pas la cotisation subsidiaire maladie égale à 6.5 % des revenus du patrimoine (« taxe PUMA »), ou déterminer son impact le cas échéant.