Les parents doivent généralement aider leurs enfants au-delà de leur majorité afin de leur permettre de poursuivre leurs études, trouver leur premier logement ou démarrer une activité professionnelle. Ce soutien peut revêtir différentes formes avec des conséquences juridiques et fiscales très différentes.
La solution la plus couramment utilisée pour aider financièrement un enfant majeur est de lui verser une pension alimentaire. Les parents ont en effet l’obligation de subvenir aux besoins essentiels de leurs enfants (logement, nourriture, dépenses de santé…), même après leur majorité, si ces derniers n’ont pas les moyens d’y faire face.
Cette aide peut prendre différentes formes, la plus simple étant le versement d’une somme d’argent. Toutefois, elle peut aussi être versée en nature (prise en charge du loyer, frais d’inscription universitaire par exemple).
Sur le plan juridique, ce type de « coup de pouce » n’est pas considéré comme une donation taxable si l’aide est proportionnée aux ressources des parents et aux besoins de l’enfant.
Sur le plan fiscal, la pension alimentaire versée à un enfant majeur est déductible des revenus imposables des parents, si cet enfant n’est pas rattaché au foyer fiscal de ces derniers, dans la limite d’un certain plafond (5 959 euros pour l’aide versée en 2021).
Si vous souhaitez transmettre un capital plus important à votre enfant, pour qu’il achète son premier logement par exemple, vous pouvez lui consentir un don de somme d’argent. Les donations entre parent et enfant bénéficient d’un abattement de 100 000 €, qui se reconstitue tous les 15 ans, et sont ensuite taxables selon un barème progressif (allant de 5 % à 45 %).
Si vous avez moins de 80 ans, vous pouvez aussi faire un don d’argent de 31 865 € en franchise d’impôt à chacun de vos enfants majeurs. Ce don exonéré est cumulable avec l’abattement de 100 000 € applicable aux donations entre parent et enfant. Chaque enfant peut ainsi recevoir 131 865 € de chacun de ses parents sans avoir à payer de droits de donation.
Vous pouvez également prêter de l’argent à votre enfant majeur.
Tout prêt d’un montant supérieur à 760 € doit être déclaré par l’emprunteur à l’administration fiscale avant le 15 février de l’année suivant sa conclusion. Cette obligation est valable que le prêt comporte ou non des intérêts. La déclaration doit être effectuée sur un imprime spécifique. Cette formalité est obligatoire même si aucun écrit n’a été établi. L’absence de déclaration est sanctionnée par une amende de 150 €.
Si vous souhaitez aider votre enfant pendant une durée limitée sans pour autant vous démunir de votre patrimoine, vous pouvez lui donner temporairement l’usufruit d’un bien générateur de revenus. Par exemple, l’usufruit d’un logement loué d’actions pour qu’il perçoive les dividendes ou encore l’usufruit de vos parts de SCPI pour qu’il bénéficie provisoirement d’un revenu locatif régulier.
La donation est évaluée à seulement 23 % de la valeur du bien par tranche de 10 ans. Votre enfant bénéficie de l’abattement de 100 000 € attaché aux donations entre parents et enfants. Vous payez moins d’impôt sur le revenu pendant la durée de la donation. Et le bien donné sort de votre patrimoine soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). À l’extinction de la donation, vous retrouvez la pleine propriété de votre bien, ainsi que les revenus qu’il produit.
Enfin, l’assurance vie est un excellent moyen d’épargner pour un enfant tout en profitant d’une fiscalité intéressante. A condition de souscrire en son nom le contrat alors qu’il est encore jeune, il profitera d’un placement très peu fiscalisé lorsque, devenu adulte, il aura besoin des fonds épargnés. Les intérêts accumulés seront alors exonérés d’impôt à hauteur de 4600 € par an (le double s’il est marié ou pacsé), et le supplément sera taxé à un taux réduit de 7,5 % ou 12,8 %.
Le principe de souscription est assez simple : vous faites une donation à votre enfant avec obligation d’investir les fonds transmis dans un contrat d’assurance vie, dont vous serez bénéficiaire pendant sa minorité.