Transmettre son patrimoine en conservant un peu de contrôle

Transmettre son patrimoine à ses enfants ou petitsenfants encore jeunes, ne disposant pas encore de compétences  de gestion est souvent source de multiples interrogations :

 

Ne dépenseront-ils pas le patrimoine transmis de manière peu avisée ? Prendront-ils les bonnes décisions de gestion ? Seront-ils soumis à de mauvaises influences ? Puisje les accompagner dans les prises de décisions patrimoniales ?

Ces incertitudes conduisent souvent à reporter les donations envisagées.

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Fort heureusement, il existe des solutions pour transmettre, y compris en pleine propriété, sans crainte et en assurant un certain contrôle ou accompagnement dans la gestion des biens donnés. Nous vous proposons d’en développer quelques-unes.

Le recours à une société

Le recours à une société patrimoniale s’avère particulièrement opportun. Il est possible de créer la société puis d’effectuer une donation d’une partie des titres à ses enfants ou petits-enfants. Le point essentiel d’une telle opération est la rédaction des statuts : ceux-ci vont fixer l’objet de la société, les règles de fonctionnement, ainsi que les modalités de prise de décisions.

  

Grâce à une rédaction adaptée, il est possible de prévoir que le gérant, qui peut être le parent ou grand-parent donateur ait des pouvoirs très larges et ne puisse être révoqué qu’à l’unanimité des associés.  En conservant une participation dans la société, le donateur gardera ainsi des pouvoirs de gestion de la société. Pour les décisions à prendre par les associés, il sera possible de prévoir des règles de majorité évitant qu’un enfant seul puisse prendre certaines décisions définies. 

Dans une telle optique, la forme sociale à retenir sera généralement une société civile ou une SAS car la loi autorise une grande souplesse rédactionnelle.

 

Le jour où l’un des enfants ou petits-enfants associés aura un projet personnel défini et convaincant, il sera possible d’annuler une partie de ses titres dans le cadre d’une réduction de capital. Ainsi, l’enfant concerné percevra la valeur de ses titres et pourra librement disposer des sommes perçues.

Ouvrir un PER à son enfant

Le PER est un produit de long terme dont l’objet principal est la constitution d’un capital déblocable à la retraite en une ou plusieurs fois, ou convertible en rente. Toutefois, un déblocage anticipé des sommes est possible pour l’acquisition de la résidence principale. Ces caractéristiques en font un outil intéressant pour constituer une épargne pour son jeune enfant sans que celui-ci ne puisse dépenser les sommes de manière inconsidérée une fois atteint l’âge de la majorité.

 

Concrètement, les parents vont pouvoir ouvrir un PER au nom de leur enfant et effectuer des versements issus d’une donation ou d’un simple présent d’usage. Sous certaines conditions, ces versements seront déductibles du revenu imposable du foyer fiscal.

Une fois devenu majeur, l’enfant pourra débloquer son épargne lorsqu’il aura un projet d’acquisition de résidence principale.

 

Attention toutefois, si le foyer fiscal avait bénéficié de la déduction fiscale des versements, le capital débloqué sera taxé pour l’enfant concerné au barème progressif de l’impôt sur le revenu, et les plusvalues au PFU actuellement au taux de 30%.

La fiducie

Pour les patrimoines les plus conséquents, la fiducie peut être un outil très précieux pour la gestion de biens préalablement donnés à un enfant qui n’aurait pas les compétences requises ou la maturité nécessaire à la prise de décision.

La fiducie est l’opération par laquelle un constituant transfère des biens ou une somme d’argent à un fiduciaire qui, les tenant séparés de son patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un bénéficiaire.  La donation avec charge d’apporter à une fiducie dont l’enfant sera le bénéficiaire pourra être l’outil juridique adapté à la mise en place d’une telle stratégie. Cette solution, à réserver aux plus fortunés  compte tenu de son coût de mise en place et de gestion annuelle, permet de confier les décisions de gestion à un fiduciaire qui va appliquer strictement le contrat fiduciaire sans affect ni influence néfaste.

En conclusion

Vous l’aurez compris, transmettre à ses enfants ou petits-enfants en les protégeant de mauvaises décisions de gestion est parfaitement possible et diffère en fonction de la situation patrimoniale de chacun. Le recours au conseil de son gestionnaire de patrimoine est donc précieux pour choisir la solution qui vous est la plus adaptée.