Dans ce podcast, nous allons parler de transmission. Généralement, nous pensons souvent à la transmission entre parents et enfants. Mais, dans le cadre d’une stratégie de transmission, nous pouvons également penser à transmettre aux petits-enfants. Nous allons aborder ici les différentes pistes de réflexion.
Les présents d’usage
Les grands-parents peuvent avoir recours au présent d’usage. De quoi s’agit-il ? La jurisprudence définit le présent d’usage comme étant « des cadeaux faits à l’occasion de certains événements, conformément à un usage, et n’excédant pas une certaine valeur ». Il s’agit donc de donner :
- des bijoux,
- de l’argent,
- un bien de famille,
à un moment déterminé tel que :
- un mariage,
- une naissance,
- Noël ou encore
- à l’occasion d’un anniversaire.
Il conviendra de bien conserver la preuve de ce présent, transmis pour l’évènement en question, en cas de contrôle de l’Administration publique.
Toutefois, pour ne pas attirer l’attention de l’Administration, le présent d’usage doit être d’une valeur raisonnable par rapport au patrimoine du donateur.
Cette forme de « cadeau » est également avantageuse car elle échappe au formalisme des donations et aux règles civiles de réduction et de rapport. Le présent d’usage n’est pas non plus taxable aux droits de mutation.
Dans quel cas procéder à une donation-partage transgénérationnelle ?
Il est possible de faire une donation-partage au profit d’héritiers de degrés différents tels que les petits-enfants ou encore des arrière-petits-enfants.
Prenons le cas de Geneviève qui a trois enfants : Alban, Claude et Géraldine. Alban a 2 enfants : Max et Lisa. Claude n’a pas d’enfant et Géraldine n’a qu’un petit-fils, parce que son fils Marc est déjà décédé. Geneviève pourra faire une donation-partage à tous ses enfants, ses petits-enfants et son arrière-petit-enfant.
Mais attention : la donation-partage nécessite un acte notarié et n’est possible que si la génération intermédiaire donne son consentement.
Rappelons que l’abattement pour donation aux petits-enfants est de 31 865 €.
Les libéralités graduelles et résiduelles
La libéralité graduelle est celle par laquelle le donateur impose à la personne gratifiée (le donataire) l’obligation de conserver sa vie durant les biens ainsi reçus, et de les transmettre à sa propre mort à une seconde personne d’ores et déjà désignée par le disposant.
Le grand-père pourra donc donner à son fils à charge pour lui de transmettre à son propre fils le même bien, ce qui permet de conserver le bien au sein de la famille.
Quant à la libéralité résiduelle (ou encore appelée de residuo), c’est celle par laquelle le donateur impose à la personne gratifiée en premier, l’obligation de transmettre à sa propre mort, à une seconde personne d’ores et déjà désignée par le donateur, cette fois, ce qu’il restera à ce moment-là des biens ainsi donnés.
L'assurance-vie
Grâce à la maniabilité des clauses bénéficiaires, il est possible de prévoir que les capitaux décès seront transmis aux petits-enfants. Ces clauses pourront alors être assorties d’une condition.
Par exemple, un souscripteur-assuré désigne son petit-fils bénéficiaire et il prévoit une obligation d’emploi des fonds sur un contrat de capitalisation, assortie d’une clause d’inaliénabilité jusqu’à son 25ème anniversaire.