MAGAZINE CONVICTIONS

SUCCESSION ET ANIMAUX DE COMPAGNIE
 

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Nuit étoilée sur le Rhône, Vincent Van Gogh, 1888 | Musée d'Orsay

Non, choupette n'héritera pas de Karl LAGERFELD ! L’actualité alimente parfois notre réflexion patrimoniale : Est-ce qu'un animal de compagnie peut recevoir un héritage ?

"Profitons" donc de ce triste événement pour fournir quelques éléments de réponse et rappeler quelques fondamentaux sur le sort réservé aux animaux de compagnie en droit successoral français : la loi française ne reconnaît pas le legs consenti à des animaux, seule une personne physique ou morale, dotée de la personnalité juridique, étant habilitée à recueillir un legs.

En effet, bien que le code civil précise depuis 2015, dans son article 515-14, que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité », ils restent soumis au droit des biens et non des personnes.

Pour autant, tout n’est pas perdu pour Choupette, si son maître a été prévoyant, ce qui est le cas… Plusieurs alternatives existent en effet si vous tenez particulièrement à gratifier votre fidèle compagnon.

La première consiste à effectuer un legs avec charges au profit d’une personne physique ou d’une association dédiée à la protection animale, laquelle devra prendre l'engagement de s'occuper de l'animal du défunt afin de pouvoir prétendre au legs qui lui est consenti. 

 

Ce type de libéralité est traitée différemment sur le plan fiscal, selon la qualité du légataire.
S’il s’agit d’une personne morale reconnue d’utilité publique ou poursuivant un but exclusif d’assistance ou de bienfaisance, telle qu’une fondation, le legs sera totalement exonéré de droits de succession.

En revanche, s’il s’agit d’une personne physique, elle sera soumise à une fiscalité successorale pouvant être très lourde. Prenons l’exemple d’un ami que vous souhaiteriez gratifier, contre bons soins prodigués à votre petit compagnon.  N’ayant pas de lien de parenté avec vous, cette personne devra acquitter 60% de droits de succession sur le montant perçu ! Le cadeau peut donc vite se révéler moins intéressant … 

Il existe toutefois une petite astuce pour alléger ces droits. Au lieu de léguer directement vos biens à un ami, vous pouvez les léguer à une fondation (exonérée de fiscalité successorale) en indiquant qu’elle devra délivrer un legs particulier à la personne chargée de s’occuper de votre animal. Les droits de succession dus par votre ami sur le legs seront directement déduits du montant reçu par l’organisme de bienfaisance, et le coût sera moindre, puisqu’il conservera une partie du patrimoine, en franchise de droits.

GABRIELLE BESLÉ

INGÉNIEUR PATRIMONIAL

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