Bienvenue dans ce nouveau podcast du pôle d’expertise patrimonial de Cyrus Conseil consacré cette fois aux enjeux et risques liés à la disqualification de présent d’usage.
Pour rappel, il est possible pour une personne de réaliser des présents d’usages[1], autrement appelés cadeaux. Il s’agit des « présents n’excédant pas une certaine valeur (i.) qui sont faits à l’occasion de certains évènements familiaux ou personnels (ii.) et pour lesquels il est de tradition, d’usage d’offrir quelque chose ».
Ces présents d’usage ont l’avantage de ne pas être rapportables à la succession et de ne pas être assujettis aux droits de donation.
Cette notion de cadeau intéresse donc évidemment le centre des impôts dont vous dépendez mais également votre cercle familial. En effet, le risque de contentieux existe non seulement vis-à-vis de l’administration fiscale mais également lors de la succession future entre héritiers. Ces derniers pourraient vouloir réintégrer d’éventuels cadeaux faits, selon eux, à leurs dépens.
Quels sont les risques liés « au présent d’usage » ?
Avant toute chose, il est primordial de se rappeler que ces dons échappent aux règles civiles des libéralités dans leurs aspects négatifs : taxation, déclaration… mais de facto également dans les aspects de préservation des intérêts du donateur. En effet, il ne sera pas possible d’encadrer ces dons ou d’établir des charges ou conditions. Il s’agira donc en tout état de cause d’un acte irrévocable et cela même en cas d’ingratitude, de survenance d’enfant.
Par ailleurs, les enjeux portent comme nous l’évoquions sur le risque de disqualification du présent d’usage.
D’un point de vue juridique, la requalification en don emporterait la soumission aux règles du rapport et éventuellement de la réduction, lors de la succession. Dans ce cadre, un sujet apparaitrait nécessairement concernant la revalorisation du bien donné.
D’un point de vue fiscal, les droits de donations seront dus et le rappel fiscal au jour du décès sera éventuellement applicable selon la date à laquelle serait reconnu le don. Il est précisé que l’Administration fiscale pourrait être tentée de considérer le décès comme l’événement révélant le don.
Malgré son attrait ce régime des « présents d’usage » doit donc être manié avec mesure. Ces présents doivent être appréciés en amont car la requalification en don manuel aurait des conséquences graves.
En conclusion, la personne souhaitant bénéficier du dispositif des « présents d’usage » en avantageant ses proches devra s’interroger sur les éléments suivants :
- La date à laquelle le don est réalisé correspond-il à un événement particulier ?
- L’évènement constitue-t-il un événement pour lequel il est d’usage de faire un présent ?
- Le présent porte-t-il effectivement sur un bien qui peut être remis de la « main à la main » ?
- La valeur du don entraine-t-elle un appauvrissement du donateur ?
Rapprochez-vous de vos conseils, consultant patrimonial, avocat ou notaire, pour réfléchir à votre stratégie de transmission dans sa globalité. Je vous donne rendez-vous prochainement pour un nouveau podcast du pôle d’expertise patrimonial de Cyrus Conseil.
[1] / Article 852 du Code Civil