Bienvenue dans ce nouveau podcast du pôle d’expertise patrimonial de Cyrus Conseil consacré au présent d’usage.
La période de la fin d’année est souvent l’occasion de faire plaisir à ses proches. Les différentes fêtes qui jalonnent le calendrier sont souvent accompagnées de cadeau. C’est à cette occasion notamment, que se pose la question de savoir ce qui devra être considéré comme un cadeau et, ce qui devra être déclaré comme un don.
Dans ce cadre, la pratique professionnelle a développé un principe que l’on appelle le présent d’usage[1]. Il s’agit des « présents n’excédant pas une certaine valeur (i.) qui sont faits à l’occasion de certains évènements familiaux ou personnels (ii.) et pour lesquels il est de tradition, d’usage d’offrir quelque chose ». Les présents d’usage ont la caractéristique de ne pas être rapportables à la succession et de ne pas être assujettis aux droits de donation.
Il n’existe pas de critères stricts et intangibles pour qualifiés un don de « présent d’usage ». Notamment, il n’existe aucune règle de proportionnalité de la valeur du présent par rapport à la fortune ou aux revenus du donateur. Les critères d’appréciation ont été fixés dans le temps par la jurisprudence. Ainsi, le caractère de « présent d’usage » s’apprécie au cas par cas selon la nature du don et en fonction de l’ensemble des circonstances de fait ayant entouré la libéralité. Face à cette pratique plusieurs questions se posent :
Que puis-je donner ?
Le présent d’usage peut porter sur tous type de biens meubles. Bien évidemment cela couvre les espèces, les chèques, les virements. Cela peut également concerner le mobilier, les véhicules automobiles, les bijoux, les objets d’art.
Pour certains, il serait même possible de donner les bons de caisse et autres valeurs mobilières. Cette pratique interroge un peu notamment concernant sa mise en œuvre effective.
Combien ?
Il est nécessaire de pouvoir démontrer que le montant du don qualifié de « présent d’usage » n’entraîne pas un appauvrissement du donateur. Pour cela, il sera nécessaire de prendre en considération l’ensemble des éléments liés à la situation financière, au train de vie, au patrimoine, aux ressources et également aux habitudes du donateur. Cette appréciation doit se faire à la date de la donation.
Évidemment un contribuable ayant un important patrimoine et ayant démontré une habitude de générosité à l’égard de ses proches, bénéficiera d’une capacité en valeur absolue plus importante. Par exemple dans certaines jurisprudences le chèque d’un même montant donné à un même à des enfants a été reconnu dans certains cas comme un présent d’usage et à dans d’autres cas été requalifié en don manuel. L’appréciation s’est faite selon le contexte, l’habitude familiale et le patrimoine de celui qui donnait.
Comment ?
En tout état de cause et en dernier recours, ce sera au juge de confirmer la qualification de présent d’usage. C’est la raison pour laquelle nous conseillons toujours de se ménager la charge de la preuve. Il est nécessaire de pouvoir prouver la date et l’objet du don. Dans l’hypothèse d’un don portant sur une somme d’argent, nous recommandons de privilégier le virement bancaire avec un libellé qui soit clair. « Joyeux anniversaire ! » ou « bravo pour ton baccalauréat » ne laissant pas de doute sur l’occasion célébrée. Le virement permettra non seulement de donner une date certaine mais également de préciser explicitement l’événement pour lequel le « présent » a été réalisé.
Rapprochez-vous de vos conseils, consultant patrimonial, avocat ou notaire, pour réfléchir à votre stratégie de transmission dans sa globalité. Je vous donne rendez-vous prochainement pour un nouveau podcast du pôle d’expertise patrimonial de Cyrus Conseil.