Ce nouveau podcast du PEP est consacré à la philanthropie dans le patrimoine privé et professionnel.
Le terme philanthropie provient du grec ancien :
- Philos qui signifie aimer
- Et anthropos qui signifie humain
La philanthropie signifie donc l’amour de l’homme.
À notre époque le terme renvoie à des initiatives de personnes privées pour le bien public. Les dons peuvent être effectués en argent, en nature (en donnant de l’immobilier ou des titres de sociétés par exemple), ou en don de son temps.
La générosité en France représente 7,5 Mds € par an. À titre de comparaison, ce montant correspond au budget annuel du ministère de la justice.
Les 3 causes les plus plébiscitées en France sont : la protection de l’enfance, la lutte contre la pauvreté et le soutien à la recherche médicale.
Récemment le Covid a eu plusieurs impacts sur la philanthropie : d’un côté des besoins croissants des bénéficiaires finaux, une annulation des évènements de fundraising mais d’un autre côté une hausse des libéralités grâce à une accélération du processus de décision) et une mobilisation des entreprises par le biais d’organisation d’opérations de mécénat.
Certains mécanismes fiscaux incitatifs existent pour encourager la générosité.
Dans ce contexte, comment peut-on donner du sens à son patrimoine privé et à son patrimoine professionnel ?
Comment donner du sens à son patrimoine à titre individuel ?
À titre individuel, il est tout d’abord possible de faire des dons.
- Les dons
Les dons peuvent être réalisés en espèces ou en nature. Si le don est effectué à un organisme d’intérêt général, il ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant du don. Les sommes données sont retenues dans la limite de 20% du revenu imposable et l’excédent est reportable sur 5 ans.
Par ailleurs, les contribuables effectuant des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent être bénéficier d’une réduction d’Impôt sur la Fortune Immobilière à hauteur de 75% du montant du don. Le don pourra occasionner une réduction maximale de 50 000 € d’Impôt Sur la Fortune Immobilière.
Attention : il n’est pas possible de cumuler la réduction d’impôt sur le revenu et la réduction d’impôt sur la fortune immobilière sur un même montant donné. Cependant, un versement peut être fractionné et donner lieu pour partie à une réduction d’impôt sur le revenu et pour partie à une réduction IFI.
- Les legs
Il est possible de prévoir à son décès, qu’une partie de son patrimoine reviendra à un établissement d’utilité publique. Dans ce cas, les capitaux versés ne sont pas soumis aux droits de succession et sont transmis en franchise d’impôt à l’organisme. Attention cependant, en présence d’héritiers réservataires la part du patrimoine léguée à des tiers est limitée. Par exemple, si le défunt a 2 enfants, la part léguée à un tiers comme une fondation ou une association ne pourra pas dépasser la quotité disponible, soit 1/3 du défunt.
- Les assurances-vie
Il est également possible de désigner comme bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie une association ou une fondation par exemple si celle-ci est désignée avec précision. Celle-ci recevra les capitaux au décès de l’assuré. Les capitaux versés seront également exonérés de droits selon certaines conditions.
- Créer sa fondation
Parfois, plutôt que de donner à différentes fondations ou associations, certain peuvent avoir envie de structurer leur philanthropie en créant leur propre fondation. Le but est de soutenir une cause d’intérêt général en consacrant un patrimoine financier mais aussi une partie de son temps, son expérience, son réseau. Les fondations créées peuvent être opératrices : elles gèrent elles même un ou plusieurs établissements (hôpital, maison de retraite, musée) ou distributives : elles financent et accompagnent un projet (subventions à des associations, prix pour la recherche…). Les fondations peuvent survivre même après le décès de leur fondateur. Il en existe plusieurs formes, les principales sont les fondations reconnues d’utilité publique, les fondations abritées et les fonds de dotation. Chacune de ces organisations a des avantages propres.
Enfin, comment peut-on donner du sens à son patrimoine professionnel ?
- Le mécénat
Le mécénat offre cette possibilité. Le mécénat permet à des sociétés d’effectuer des dons à des organismes soutenant une œuvre d’intérêt général. Ce don ouvre, comme pour les particuliers le droit à une réduction d’impôts.
Ainsi, que ce soit sur le volet privé ou professionnel, de nombreuses possibilités existent afin de donner du sens à son patrimoine.