Comment maîtriser le coût de sa transmission de patrimoine sur 2 générations ?
Comme son nom l’indique la donation-partage transgénérationnelle permet à une personne de réaliser une donation de ses biens présents à des descendants de degrés différents tout en réalisant un partage.
Cet outil permet d’anticiper la transmission du patrimoine en « sautant une génération », et ainsi d’offrir une potentielle économie de droits de donation/succession. Cette transmission anticipée du patrimoine peut s’intégrer avec la procédure de réintégration des donations antérieures de façon très pertinente.
En pratique, ce type de donation ne peut être réalisée qu’au profit de descendants mais il est tout à la fois possible d’allotir des enfants de générations différentes ou d’allotir uniquement une seule génération (petits-enfants, voir arrière-petits-enfants). La transmission du patrimoine au profit de diverses générations nécessite d’obtenir le consentement des descendants présomptifs. Ils doivent ainsi donner leur consentement pour que leurs propres descendants soient allotis en leur lieu et place.
La donation-partage transgénérationnelle en synthèse
- Le donateur anticipe sa transmission en gratifiant directement ses petits-enfants en lieu et place de ses enfants, avec leur consentement, sans se limiter à la quotité disponible. Avec l’accord de leur parent, les petits-enfants reçoivent donc directement des actifs qui auraient dû revenir à leur parent dans le cadre de la réserve héréditaire, sans qu’il soit nécessaire de faire une deuxième donation ou succession.
- Il est possible de prévoir un droit d’usufruit successif au profit des enfants donnant leur consentement à la réalisation de la donation-partage transgénérationnelle.
- Chaque souche doit être allotie, même de façon inégalitaire.
- Il est possible de prévoir la donation à des personnes de même degré ou de degrés différents :
- Fiscalement cependant, pour les dons réalisés aux petits-enfants, les droits sont dus selon les tarifs applicables entre grands-parents et petits-enfants. Ainsi seul l’abattement de 31.865 € s’applique (et non l’abattement de 100.000 € applicable dans le cadre de donations réalisées au profit des enfants). La part taxable est imposée selon le barème en ligne directe.
La réincorporation des donations antérieures
La donation-partage transgénérationnelle peut se combiner judicieusement avec le dispositif de réincorporation des donations antérieures. Dans ce cadre, il serait toujours possible de réincorporer des donations antérieures afin de procéder à une nouvelle donation-partage transgénérationnelle.
Ce dispositif vise à poursuivre la transmission d’actifs au sein du groupe familial, potentiellement sur plusieurs générations, tout en préservant les intérêts de la génération intermédiaire. Les donataires initiaux doivent a minima donner leur accord à la transmission transgénérationnelle. Ce dispositif vise par conséquent à réallotir des biens au profit de la nouvelle génération. Et comme il n’est pas nécessaire d’intégrer de nouveaux biens dans la donation-partage transgénérationnelle avec réincorporation, le donateur peut faire le choix de ne réintégrer que des biens d’ores et déjà donnés par le passé afin de les « re-partager ».
Le donateur peut choisir d’affecter les biens directement au sein de la même souche (les enfants du donataire initial recueillent donc la part de leur parentà ou entre deux souches distinctes. La réalité du partage dans ces donations particulières s’apprécie par souche et non pas par tête.
La réincorporation des donations antérieures peut également s’avérer particulièrement pertinente d’un point de vue fiscal. En effet, dans la majorité des cas lorsque la donation initiale a plus de 15 ans, seuls des droits de partage de 2,5% sont dus sur la valeur du bien au jour de la nouvelle donation, sans avoir à s’acquitter de nouveaux droits de donation. On a donc transmis à la génération suivante avec un coût limité aux droits de partage, sans devoir payer de droits de donation en pleine propriété ou en nue-propriété.
Cependant, si jamais la donation initiale a été réalisée il y a moins de quinze ans et, que le(s) bien(s) est(sont) finalement attribué(s) au profit d’un héritier de second degré (ou d’un degré inférieur), un complément de droits de donation sera à régler.
exemple :
Monsieur Cyrus a consenti initialement une donation estimée à 300 000 €, au profit de sa fille. A présent, le bien est estimé pour une valeur de 400.000 €.
Les droits de donation payés lors de cette première donation se sont élevés à environ 38.000 €.
En 2021, M. Cyrus. souhaite finalement avantager son petit-fils. Il envisage donc de procéder à une donation-partage transgénérationnelle avec réincorporation.
Par ailleurs, cette opération de réincorporation des donations antérieures permet de préserver les avantages successoraux qui existent entre la mère bénéficiaire initiale et son propre enfant.
