L’acquisition de forêts est un investissement très particulier qui a la réputation sulfureuse d’un produit souscrit à des fins de défiscalisation.
Et en effet que l’on choisisse d’acquérir en direct un bois ou une forêt, ou de passer par un Groupement forestier (GF) ou une société d’épargne forestière, il y a plusieurs économies d’impôts proposées à l’investisseur.
En matière de transmission, l’économie est substantielle et non plafonnée : on dispose d’un abattement de 75% pour le calcul des droits de succession ou de donation. Cela signifie que seul un quart de la valeur de votre investissement sera fiscalisé aux droits de mutation lors de la transmission.
Dans le cas d’une détention en direct, les conditions sont en substance les suivantes :
- produire un engagement d’exploitation pendant 30 ans,
- disposer d’une garantie de gestion durable certifiée par le Directeur Départemental des Territoires,
- recueillir un bilan de mise en œuvre de cette gestion durable.
Plutôt que d’acquérir (et de gérer !) soi-même des bois et forêts, il est possible souscrire des parts de Groupements forestiers ou de Sociétés d’épargne forestière. Dans ce cas, pour bénéficier du régime de faveur pour la transmission, il faut en théorie que le donateur ou le défunt ait détenu les parts au moins 2 ans (cela n’est pas nécessaire en cas de souscription au capital / à une augmentation de capital).
Il faut également que le groupement procède à un reboisement dans les 5 ans. Et attention, l’exonération de 75% ne portera que sur la fraction de la valeur des parts correspondant à l’exploitation forestière : les bois & forêts, friches, landes et les sommes déposées sur un Compte d’Investissement Forestier et d’Assurance (CIFA)…
En matière d’IFI, il est parfois également possible de bénéficier d’une exonération de 75% de la valeur des bois et forêts et des parts de Groupement forestier que l’on détient. Les conditions sont en substance les mêmes.
Les parts de Sociétés d’épargne forestière, quant à elles, ne bénéficient d’aucune exonération en matière d’IFI…
Il est également possible, sous certaines conditions, de bénéficier d’une réduction d’IR de 18%, mais attention, ce montant est limité à 5 700 € pour une personne seule et de 11 400 € pour un couple soumis à une imposition commune. La réduction d’impôt sur le revenu maximal s’élève ainsi à respectivement 1 026 € et 2 052 € et elle peut être « rabotée » par le plafonnement global des niches fiscales. Dans certains cas on arrive même à bénéficier d’une exonération jusqu’à 25% pour investissement au capital de PME (sous conditions).
Toutefois il faut souligner que c’est un placement dont la rentabilité et la liquidité peuvent être très variables. Les revenus sont en général tirés des coupes de bois, qui sont taxées annuellement et forfaitairement à partir d’un revenu cadastral (donc pas de déclaration à faire par le propriétaire). En cas de cession, la plus-value est taxée au taux forfaitaire de 19%, après application de deux abattements :
l’abattement classique pour durée de détention et un complément de 10€ par hectare et par année de détention.
La plus-value est par ailleurs taxée aux PS au taux actuel de 17,2%, après application de l’abattement pour durée de détention qui permet une exonération au bout de 30 ans.
C’est donc un investissement pour diversifier son patrimoine et investir à long terme qui nécessite une gestion rigoureuse, pour bénéficier d’une fiscalité de faveur.