Le PEP vous propose un nouveau podcast sur le thème de l’adoption de l’enfant du conjoint.
De nos jours, la famille peut revêtir un grand nombre de formes. Si le schéma classique existe toujours, les familles recomposées, elles, sont de plus en plus nombreuses.
Ces familles cherchent à sceller ce lien fort qu’il y a entre eux. Et l’adoption de l’enfant du conjoint apparaît alors comme l’acte juridique qui sacralise la relation entre l’enfant et les beaux-parents. En France, il existe deux formes d’adoption : simple et plénière
Adoption simple et plénière, quelle différence ?
- L’adoption plénière confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine : l’enfant cesse alors d’appartenir à sa famille par le sang.
- L’adoption simple, elle, confère à l’enfant une filiation nouvelle, qui s’ajoute à sa filiation d’origine. L’enfant continue d’appartenir à sa famille par le sang, mais appartient également à sa famille adoptive.
Adoption conjugale et individuelle, de quoi s’agit-il exactement ?
L’adoption peut être demandée :
- Conjointement par deux époux mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de 28 ans. On parle alors d’adoption conjugale.
- Ou bien, elle peut être demandée par une personne seule âgée de plus de 28 ans. On parle alors d’adoption individuelle.
Intéressons-nous maintenant plus particulièrement à cette adoption de l’enfant du conjoint. Comme nous l’avons évoqué précédemment, il est possible pour un époux d’adopter l’enfant de son conjoint. Mais attention, car pour cela, il faut être marié. Mariés sans pour autant qu’une condition de durée de mariage soit exigée.
Quant au concubin ou au partenaire pacsé, il ne pourra pas adopter l’enfant de l’autre. Si un concubin ou un partenaire pacsé adopte l’enfant de l’autre, alors ce dernier (donc le parent de l’enfant) devra renoncer à ses propres droits sur l’enfant, et notamment son autorité parentale, et ce, au profit de l’adoptant.
À quel âge l’enfant peut-il être adopté ?
En réalité, il n’y a pas d’âge. L’enfant adopté peut être mineur ou majeur. Toutefois, si l’enfant est âgé de plus de 13 ans, il doit donner son accord. Attention, si l’adoptant peut avoir moins de 28 ans pour adopter, un écart d’âge minimum de dix ans est requis entre l’adoptant et l’adopté. Aucun agrément administratif n’est requis par ailleurs. Dans la majorité des cas, l’enfant est adopté simplement et l’accord des deux parents biologiques est nécessaire si l’enfant est mineur.