Transmission de patrimoine

Les questions incontournables qu’il faut vous poser

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La transmission est l’une des problématiques au cœur de la stratégie patrimoniale : l’organisation de la famille et des besoins de chacun vont esquisser les objectifs et fixer les contraintes du Patrimoine Cible Personnalisé (l’allocation d’actifs théorique adaptée à vos choix de vie).

La transmission est “un sujet qu’il vaut mieux traiter à froid quand on est chaud qu’à chaud quand on est froid !” aimait à répéter Yvon Gattaz, ancien patron du patronat français. Cette démarche n’est donc pas réservée qu’à ceux qui dépassent un âge avancé. Si vous avez la chance de posséder un patrimoine en étant jeune, il faudra, par exemple, s’interroger sur comment accompagner des enfants mineurs dans la gouvernance d’un patrimoine complexe s’ils devaient en hériter. L’anticipation de la transmission permet par ailleurs de profiter à plusieurs reprises du renouvellement des tranches basses du barème. Toutes les familles sont différentes, les objectifs varient, et il n’y a pas de recette pour réussir la transmission de son patrimoine… mais certaines questions sont incontournables.

Transmission de patrimoine : Quelle protection pour mon conjoint ?

La question de la protection du partenaire de vie doit être la première étape de l’analyse. Pour un couple non marié, la loi ne prévoit rien et c’est aux partenaires de prendre des dispositions pour se protéger mutuellement : rédiger un testament, adapter les statuts de sociétés communes, prévoir un capital via un contrat d’assurance vie, envisager un PACS le cas échéant… sont autant de façons de sécuriser le cadre de vie de son conjoint ou lui prévoir des revenus.

Pour les couples mariés, le survivant dispose de droits légaux ; certains même sont d’ordre public et ne peuvent pas être supprimés, comme le droit gratuit d’occupation du logement pendant 1 an.

Mais au-delà ce « minimum légal », le survivant découvre souvent trop tard le sort qui lui est réservé en matière de logement (au-delà de la 1ère année), de revenus et de patrimoine. Il est donc essentiel de comprendre ce qu’impliquent votre régime matrimonial et les dispositions prises. Le conjoint n’aura-t-il pas des droits bien supérieurs à ses besoins et, le cas échéant, sera-t-il possible de choisir de laisser certains biens aux enfants ? A l’inverse, dans les cas de familles recomposées, il n’est pas rare que les droits du conjoint survivant se limitent à 25% du patrimoine du défunt en pleine propriété. Parfois, cela ne permet pas de couvrir la valeur de la résidence principale. Un audit de la situation est donc toujours recommandé.

Quelle protection pour mon conjoint ?

Que dois-je donner de mon vivant ?

En théorie, il est possible de tout transmettre de son vivant, en pleine propriété ou en démembrement. Dans les faits, nous recommandons de déterminer dans votre patrimoine quels sont les biens essentiels à votre cadre de vie : votre résidence principale, les actifs nécessaires pour faire face à vos obligations prévues ou imprévues et… de ne pas les transmettre. Vous devez pouvoir disposer seul et sereinement de ce « patrimoine essentiel ».

La stratégie de transmission se concentrera sur les biens secondaires, et les possibilités sont nombreuses : donation en pleine propriété d’actifs ou de sommes d’argent pour aider vos enfants dans leurs projets, donation en démembrement pour transmettre dès aujourd’hui, sur une valeur réduite, tout en conservant l’usage ou les revenus du biens, donation à terme pour séquencer dans le temps les transferts de propriété… Pour transmettre, il est parfois judicieux de vendre, comme par exemple pour un patrimoine immobilier locatif : les enfants créent une SCI (Société Civile Immobilière) qui acquiert les biens à l’aide d’un crédit. Et pour ce qui n’aura pas été transmis de son vivant, certaines dispositions peuvent être prises afin d’organiser la répartition du patrimoine après le décès : testament, mandat à effet posthume, donations entre époux…

Une fois que la situation actuelle a été analysée et que les objectifs sont clairs, nous déterminons avec vous les opérations à mettre en œuvre et l’organisation induite. Pour la détention des actifs : création de holdings, apport à des SCI, révision des statuts, aménagement des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie … Pour l’organisation de la vie de la famille : changement ou aménagement de votre régime matrimonial, rédaction d’un testament, donation entre époux, mandat à effet posthume… Et bien sûr, réalisation de donations en profitant des abattements en vigueur (100 000 € par conjoint et par enfant).

Comment soutenir des causes qui me tiennent à cœur ?

Il est également possible de faire rimer libéralité et générosité. L’organisation, en famille, d’un projet philanthropique permet en effet de décider des moyens à affecter à une cause et d’associer les héritiers aux réflexions autour du projet dans une démarche de transmission de ses valeurs (autour d’un fond de dotation ou d’une fondation par exemple).

Comment éviter les conflits au moment du décès ?

Si vous appréhendez une mésentente entre vos héritiers, il est possible de limiter les droits partagés entre eux et ainsi diminuer les sources de conflits au moyen de différentes stratégies : évitez les situations de démembrement en privilégiant des legs en pleine propriété, apportez vos biens immobiliers en nommant un gérant dont les pouvoirs seront étendus afin d’éviter les aléas d’une indivision, et anticipez la possibilité pour chacun de disposer d’un lot d’une valeur cohérente avec ses droits.

Cela dit, même avec une transmission anticipée, il arrive que la succession déclenche des conflits importants. Les réponses à toutes les questions évoquées précédemment sont très personnelles, presque de l’ordre de l’intime.

Si certaines familles évoquent ces sujets très ouvertement, c’est parfois une discussion difficile voire impossible pour d’autres.
Afin de répondre aux questions que se poseront peut-être certains, il peut être utile de préparer un testament moral. Cela prend en général la forme d’un tableau récapitulatif, d’une lettre ou d’une vidéo dans lequel vous expliquez les choix que vous avez faits pour assurer ce qui vous semble juste. Cela n’évitera pas toutes les difficultés mais cette action aura le mérite de décrire votre raisonnement et les motivations derrière vos choix.

Comment éviter les conflits au moment du décès ?

Une stratégie de transmission est un cap que l’on se fixe, et qui doit être ajusté régulièrement, au fil des changements réglementaires, des modifications du patrimoine et des évènements familiaux… Si vous avez amorcé la transmission de votre patrimoine ou que vous envisagez de le faire, c’est probablement le moment d’en reparler ensemble.

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