Démembrement

Le droit de propriété sur un bien est composé de trois éléments : le droit d’usage (j’utilise le bien), le droit d’en percevoir les fruits (j’encaisse les revenus d’un bien) et le droit d’en disposer (je donne ou je vends mon bien).

 

L’usufruit confère à son titulaire (appelé « l’usufruitier ») le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus. S’il porte sur un bien immobilier, l’usufruit permet à son bénéficiaire d’occuper personnellement le bien ou de le louer et d’encaisser les loyers. 

 

Le droit d’en disposer appartient quant à lui au « nu- propriétaire », qui a vocation à devenir plein propriétaire à l’extinction de l’usufruit.

Lorsque l’usufruit et la nue- propriété sont détenus par deux personnes différentes, on parle de démembrement de propriété. L’accord de l’usufruitier et du nu-propriétaire pour disposer intégralement du bien (le vendre, le donner) sont donc indispensables. 

Le démembrement est issu soit d’une opération de transmission (succession ou donation) soit d’une opération financière dans laquelle les deux droits sont acquis par deux investisseurs distincts.