Garantie d’actif passif

Dans le cadre d’une cession d’entreprise, le protocole de cession mentionne généralement l’existence d’une clause de garantie d’actif passif (ou « GAP »).

Cette clause prévoit une indemnisation du repreneur liée à un passif plus élevé que prévu ou à une insuffisance d’actif, et dont l’origine serait antérieure à la vente.

La garantie de la GAP, qu’est-ce que c’est ?

Elle est constituée pour assurer le repreneur sur le fait que les obligations liées à la GAP seront exécutées correctement.

Elle peut prendre plusieurs formes : garantie à première demande, caution bancaire, assurance de garantie ou crédit-vendeur.

Cyrus Conseil peut orienter ses clients vers AXA Banque pour la mise en place de garantie à première demande et de caution bancaire : le garant (ici la Banque) s’engage pour le compte du cédant (ou donneur d’ordre, ici le client) à payer au repreneur une somme d’argent déterminée lors de la mise en place de la GAP. 

Il est important de faire la distinction entre une caution bancaire et une garantie à première demande (GAPD) :

  • Une caution bancaire est une garantie accessoire à un engagement principal. Lorsqu’une caution est appelée, la Banque a l’obligation de vérifier que les conditions d’appel de la caution, telles que stipulées dans le protocole de cession et/ou la convention de la GAP, sont respectées. A noter : le client peut être consulté par la Banque dans un souci de conformité. Une fois cette vérification faite, la Banque paye.
  • Une garantie à première demande est un engagement propre et indépendant, distinct de l’engagement principal. Cela signifie qu’elle peut exister en dehors de toute obligation valable. La Banque s’engage irrévocablement et inconditionnellement à régler au bénéficiaire toute somme qu’il déclarerait lui être dues par le donneur d’ordre au titre de la convention de garantie conclue. Contrairement à la caution bancaire, la Banque s’interdit de discuter ou de différer l’exécution de son engagement.

Concrètement, comment ça se passe ?

Deux acteurs interviennent dans l’opération :

  • AXA Banque pour la rédaction de l’acte et la mise en place du cautionnement. Des modèles d’actes de caution ou de garantie à première demande sont disponibles et peuvent faire l’objet de modifications par les avocats des parties (sous réserve de la validation d’AXA Banque). Un accord du Comité des engagements d’AXA Banque est nécessaire pour accorder la GAPD ou la caution bancaire.
  • AXA France Vie pour l’ouverture et la délégation d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation au profit d’AXA Banque, qui sert de contre-garantie dans l’opération. En cas d’activation de la GAPD ou de la caution bancaire, la Banque procèdera au rachat du contrat à hauteur du montant appelé.

Veuillez vous rapprocher de vos conseillers pour plus d’informations sur la mise en place, les délais et la tarification.

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Emilie YANSAUD

Directrice Commerciale Adjointe

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