Politique de protection des données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation de l’Application CYRUS

 

 

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application CYRUS, les Utilisateurs sont susceptibles de communiquer à CYRUS CONSEIL des données personnelles les concernant ; données qui sont collectées et traitées par CYRUS CONSEIL, en tant que responsable de traitement et dans le respect de la règlementation en vigueur applicable à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données personnelles, notamment le Règlement Européen (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

 

CYRUS CONSEIL attache une importance particulière à la protection des données personnelles des Utilisateurs et souhaite informer ces derniers de la manière la plus transparente possible quant aux conditions et modalités de traitement de leurs données personnelles.

 

A cet effet, CYRUS CONSEIL a mis en place la présente politique de protection des données personnelles venant garantir la sécurité des données personnelles des Utilisateurs ainsi que la bonne connaissance par les Utilisateurs des conditions et modalités de traitement de leurs données personnelles dans le cadre de l’utilisation de l’Application CYRUS. 

 

Finalités et bases juridiques des traitements de données personnelles

 

Dans le cadre de la Création de Compte et de l’utilisation de l’Application CYRUS, CYRUS CONSEIL est amenée à traiter des données à caractère personnel de l’Utilisateur, pour plusieurs finalités distinctes :

 

  • la fourniture d'un service d'application mobile, en ce compris notamment et de manière non-exhaustive, la création des comptes utilisateurs et la mise à disposition d’un espace de partage de documents, sur la base du consentement donné par l’Utilisateur. L’utilisation de l’Application CYRUS par l’Utilisateur est facultative ; elle résulte d’un choix libre et éclairé ;

  • la passation, la gestion et l'exécution d’un contrat CYRUS CONSEIL, sur la base de l'exécution d'un contrat auquel l’Utilisateur est, ou sera, partie ;

  • le respect des obligations règlementaires incombant à CYRUS CONSEIL, étant entendu que ces obligations peuvent varier eu égard à la situation de l’Utilisateur (notamment et de manière non-exhaustive, aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, au respect des dispositions du Code monétaire et financier, au respect des positions de l'Autorité des marchés financiers, au respect des dispositions du Code des assurances, etc.) ;

  • la connaissance des intérêts personnels de l’Utilisateur et l’envoi de communications et d’invitation adaptées à ses préférences, sur la base du consentement donné par l’Utilisateur. La collecte des intérêts personnels de l’Utilisateur est facultative ; elle résulte d’un choix libre et éclairé.

 

Catégories de données à caractère personnel

 

CYRUS CONSEIL traite des données à caractère personnel aux fins de permettre à l’Utilisateur la Création de Compte sur l’Application CYRUS :

 

  • les nom, prénom, e-mail et numéro de téléphone de l’Utilisateur sont automatiquement préremplis à partir des données traitées par CYRUS CONSEIL dans le cadre de l'exécution d'un contrat auquel l’Utilisateur est partie ;

  • les données d’identification (mot de passe, réponse à la question secrète, etc.) permettant un accès sécurisé à l’Application CYRUS.

 

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application CYRUS, d’autres catégories de données à caractère personnel sont également susceptibles d’être traitées par CYRUS CONSEIL, eu égard à l’activité de l’Utilisateur.

 

Destinataires des données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre des finalités susvisées pourront être transmises aux entités du groupe de sociétés auquel appartient CYRUS CONSEIL (comprenant notamment INVEST AM, ETERNAM, CYRUS CONSEIL ISRAËL, ainsi que toutes autres sociétés pouvant ultérieurement intégrer le groupe CYRUS), à ses partenaires commerciaux (eu égard à la situation de l’Utilisateur, aux assureurs, sociétés de gestion, agrégateurs bancaires, établissements bancaires et leurs éventuels intermédiaires, etc.), ainsi qu’aux prestataires intervenant dans la fourniture de l’Application CYRUS et de ses fonctionnalités (éditeurs de logiciels SaaS, hébergeur, archiveur, etc.), agissant sur ses strictes instructions.

 

Certaines données pourront également être accessibles à des tiers autorisés ou encore à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui CYRUS CONSEIL serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative, etc.).

 

Transfert de données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel sont susceptibles de faire l'objet d'un transfert en dehors de l'Union Européenne, lorsque des données sont transférées à des sous-traitants, en vertu de la mise en place de garanties appropriées (notamment la signature de clauses contractuelles types adoptées par une autorité de contrôle ou la Commission européenne et/ou le respect d’un code de conduite) et/ou en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission européenne vers un pays assurant un niveau de protection adéquat.

 

Conservation des données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel traitées par CYRUS CONSEIL sont régies par des durées de conservation distinctes, comme suit :

 

  • les données permettant l’accès au Compte Utilisateur de l’Application sont conservées pendant la durée d’utilisation du Compte Utilisateur, puis effacées lors de la suppression du Compte Utilisateur ;

  • les documents traités au sein de l’Application CYRUS en mode « privé » par l’Utilisateur sont conservées jusqu’à la suppression du document par l’Utilisateur et/ou jusqu’à la suppression du Compte Utilisateur et/ou jusqu’à la suppression par CYRUS CONSEIL du document en cas de non-respect des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation de l’Application CYRUS ;

  • les données nécessaires à la passation, la gestion et l'exécution du ou des contrats CYRUS CONSEIL sont conservées cinq (5) ans après la fin de la relation contractuelle avec CYRUS CONSEIL ;

  • dans le cadre de certaines situations exceptionnelles, les données personnelles des Utilisateurs sont susceptibles d'être conservées au-delà des durées suscitées, de manière non exhaustive :

    • dans le cadre d'un contentieux, jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue ;

    • dans le cadre d'activités immobilières, dix (10) ans au sein du registre des mandats ;

    • aux fins de respects de certaines obligations légales incombant à CYRUS CONSEIL et/ou à la demande spécifique et motivée d'une autorité légale compétente ;

    • dans le cadre de la mise en œuvre d’opérations techniques, pour une durée de trois (3) mois maximum (sauvegardes automatiques des données, etc.).

 

Cookies

 

Afin de permettre à tout Client de se connecter à l’Application, les serveurs de page web de l’Application CYRUS peuvent placer des cookies sur le téléphone portable. Les cookies sont stockés sur l’appareil mobile et conservés jusqu’à la fermeture du navigateur.  L’Utilisateur peut refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Néanmoins, le refus des cookies pourra l’empêcher de bénéficier de toutes les fonctionnalités de l’Application.

 

Droits de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur dispose de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données après son décès, de retirer son consentement lorsque le traitement de données personnelles est fondé sur une telle base légale, ainsi que d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données personnelles le concernant, et de limitation et d’opposition à leur traitement pour motif légitime.

 

Pour exercer l'un de ces droits, l’Utilisateur peut effectuer sa demande par e-mail auprès de CYRUS CONSEIL à l'adresse suivante : service.juridique@cyrusconseil.fr ou par courrier postal en écrivant à : CYRUS CONSEIL, Service Juridique & Conformité, 50 boulevard Haussmann - 75009 PARIS, ou auprès du Délégué à la protection des données de CYRUS CONSEIL à l’adresse suivante : (-).

 

Il est en tant que de besoin précisé que l’Utilisateur dispose également de la faculté de supprimer son Compte Utilisateur, dans les conditions définies à l’article afférent des Conditions Générales d’Utilisation.

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