MAGAZINE CONVICTIONS
GÉNÉROSITÉ ET FISCALITÉ, UNE COMBINAISON GAGNANTE
AVEC LA DONATION
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Nos convictions
►Profitez des premières tranches de la fiscalité sur les successions pour donner à moindre coût tous les 15 ans.
►Distinguez le pouvoir et l'avoir en utilisant le démembrement de propriété.
►Sachez donner avec raison en concentrant votre générosité sur des biens non stratégiques pour vous en mesurant les éléments économiques, mais aussi psychologiques (équité, paix familiale, maturité des enfants...).
►Attention l'économie fiscale ne peut être votre unique motivation. La donation doit s'inscrire dans une stratégie patrimoniale globale.
La fiscalité des successions en France est progressive et atteint 45% dès 1 800 000€ de patrimoine transmis par enfant. En réduisant au moment du décès l’assiette fiscale, il est possible de rester dans des tranches inférieures. Encore faut-il s’y prendre par anticipation et mettre en place les moyens permettant de réduire dans le temps la fiscalité du patrimoine.
Transmettre plusieurs millions sans droit,
c’est possible !
Dans le cadre de la donation-partage, chaque parent a le droit de donner à chacun de ses enfants 131 865 € tous les quinze ans en exonération totale de droits (sous réserve de respecter certaines conditions).
Un couple peut transmettre tous les 15 ans sans droit jusqu’à :
Transmettre un patrimoine important avec une fiscalité raisonnable, c’est encore possible !
Les premières tranches jusqu'à 20% au-delà des abattements permettent de donner jusqu’à 552 500 € par enfant.
Avec le plein des abattements et des premières tranches, il est possible de donner avec une fiscalité très raisonnable :
Ces donations sont ici réalisées en pleine propriété. En utilisant le démembrement de propriété (on ne donne que la nue-propriété), entre 51 et 61 ans, c’est le double qui peut être transmis avec un coût fiscal identique !
Avec l’assurance-vie, le second outil à votre disposition pour organiser votre succession, vous pouvez encore réduire l'impact de la fiscalité au moment du décès.
Elle permet de transmettre, sur tous les versements avant 70 ans, 152 500 € hors impôts à chaque bénéficiaire de vos contrats, peu importe le nombre et leur qualité. Ils peuvent être vos héritiers au sens du Code Civil, ou pas.
En résumé, le cumul donation et assurance-vie permet à un couple de transmettre hors impôts :
Stéphane Absolu,
Directeur du Pôle d'Expertise Patrimoniale
