MAGAZINE CONVICTIONS

LE FONDS DE DOTATION A FÊTÉ SES 10 ANS !

Titre du site

Nos convictions

►  En tant que particulier, donnez du sens à votre patrimoine et réunissez votre famille autour d’un projet de fonds de dotation que vous pourrez constituer dès 15 0000 €

►  En tant qu'entrepreneur, créez un fonds de dotation d’entreprise pour organiser votre action philanthropique en mobilisant vos équipes.

►  Dans les deux cas, faites-vous accompagner pour sa mise en œuvre eu égard à l’enjeu de la dimension fiscale

Champ de blé avec cyprès, Vincent Van Gogh, 1889

A la suite d'une conférence sur le mécénat en partenariat avec le cabinet LPA-CGR, nous revenons sur un outil patrimonial qui a le vent en poupe dans les stratégies patrimoniales.

Il y a plus de 11 ans, la France signait avec les Emirats Arabes Unis un accord visant à créer le Louvre Abu Dhabi. En contrepartie du droit d’utiliser le terme « Louvre » pendant 30 ans, le gouvernement émirati s’est engagé à verser la somme de 400 millions d’euros au fonds de dotation du Louvre dont l’objet est de financer des projets à caractère exceptionnel identifiés par le conseil d’administration du musée.

Cette structure juridique avait été créée par le législateur spécialement pour cette occasion (loi LME du 4 août 2008). Dix ans après son entrée en vigueur, son utilisation a fait mouche, plus de 2 500 fonds de dotation ayant depuis été créés, ce qui montre la place croissante de la philanthropie dans votre gestion du patrimoine professionnel et personnel.

Juridiquement, le fonds de dotation se définit comme une personne morale de droit privé à but non lucratif constitué pour collecter et capitaliser des libéralités (actifs financiers, immobiliers, mobiliers) et dont les revenus tirés de cette capitalisation ont vocation à financer une activité d’intérêt général. Le fonds de dotation peut aussi bien être « redistributeur» en venant en soutien à d’autres organismes à but non lucratif ou « opérateur » en portant sa propre action philanthropique ou avoir un objet mixte.

Ces structures, beaucoup plus souples que les fondations, ont donc une activité patrimoniale consistant à faire fructifier les dons qui leur sont consentis irrévocablement et qu’elles ne doivent en principe pas consommer ;  seuls les revenus qu’elles en retirent (intérêts, loyers) devant être utilisés. Les statuts du fonds peuvent toutefois prévoir que les actifs seront consomptibles, ce qui est souvent le cas pour offrir plus de flexibilité, notamment sur des fonds faiblement dotés.

Vous êtes de plus en plus nombreux, entreprises comme particuliers, à réfléchir ou à créer un fonds de dotation, le préférant aux fondations pour sa souplesse et le montant de la dotation initiale qui n’est que de 15.000 euros.
 

C’est un outil adéquat pour les sociétés qui, en parallèle de leur activité principale, développent des activités philanthropiques afin de soutenir des projets destinés par exemple à promouvoir l’action sociale, l’insertion professionnelle, l’éducation, ou la culture.  L’entreprise apprécie de pouvoir décider, souvent en lien avec ses salariés, de la gouvernance du fonds. Elle bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 60% du montant des dons faits au fonds de dotation, pris dans la limite de 5% du chiffre d'affaires.

Les particuliers et les groupes familiaux qui ont recours à cette structure souhaitent donner du sens à leur patrimoine en réunissant par exemple la famille, parfois sur plusieurs générations, autour d’un projet philanthropique (don d’un portefeuille financier dont les revenus participeront à la construction d’une école, d’un équipement hospitalier, la reconstruction d’un bâtiment historique) ou de préserver un héritage commun (don du répertoire d’un artiste dont les droits d’auteurs financeront des associations d’intérêt général qu’ils souhaitent soutenir).

Le fondateur a dans ce contexte une totale maîtrise de son projet grâce à la liberté de création et de gouvernance du fonds.  La fiscalité est également incitative puisque 66% du montant des versements donnent lieu à une réduction d’impôt sur le revenu (retenue dans la limite de 20 % du revenu imposable) et aucun droit de donation n’est dû lors de l’apport au fonds.

La constitution d’un fonds de dotation est donc une opération éminemment structurante aussi bien pour l’entreprise que dans le cadre familial et non dénuée d’intérêt fiscal. Mais si la déclaration du fonds est chose aisée, la rédaction des statuts mérite une attention particulière notamment afin de caractériser la notion d’intérêt général, sésame incontournable pour bénéficier des avantages fiscaux attachés au fonds de dotation ; aussi, laissez libre court à votre imagination, mais encadrez bien vos projets juridiquement et fiscalement.

 

 

LE CABINET LPA-CGR 

MARTINE BLANCK DAP et CAMILLE PORTEJOIE, 

AVOCATS ASSOCIÉES

Article suivant

CYRUS SOUTIENT

L'ENFANCE ET L'ÉDUCATION

LIRE LA SUITE

REVENIR AU SOMMAIRE

CONTACTEZ-NOUS
arrow&v

Les données transmises par le biais de ce formulaire sont destinées à CYRUS CONSEIL, en sa qualité de responsable de traitement, aux fins de répondre à votre demande. Vous pouvez consulter l'intégralité de notre politique de traitement de vos données personnelles sur notre page dédiée.

Vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant. Pour exercer l'un de ces droits, merci d’effectuer votre demande par e-mail à l'adresse suivante : service.juridique@cyrusconseil.fr ou par courrier postal en écrivant à : Cyrus Conseil, Service Juridique & Conformité, 50 boulevard Haussmann, 75009 PARIS.

Cyrus Conseil Paris | Siège social

50, bd Haussmann 75009 Paris

Tél.:  01 53 93 23 23

Les données transmises par le biais de ce formulaire sont destinées à CYRUS CONSEIL, en sa qualité de responsable de traitement. Ces données sont traitées avec votre consentement aux fins de vous envoyer des actualités et informations relatives à la gestion de patrimoine et aux activités du groupe CYRUS CONSEIL. Vous pouvez vous opposer à leur traitement à tout moment. Vous pouvez consulter l'intégralité de notre politique de traitement de vos données personnelles sur notre page dédiée.

Vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant. Pour exercer l'un de ces droits, merci d’effectuer votre demande par e-mail à l'adresse suivante : service.juridique@cyrusconseil.fr ou par courrier postal en écrivant à : Cyrus Conseil, Service Juridique & Conformité, 50 boulevard Haussmann, 75009 PARIS.

© 2019 Cyrus Conseil

CYRUS CONSEIL est le leader du conseil en gestion Privée, Gestion de Fortune et Family Office. Conseil en gestion de patrimoine, Cyrus Conseil vous accompagne dans la définition de votre stratégie patrimoniale, dans l’optimisation de votre fiscalité, dans le conseil de vos investissements financiers et immobiliers, dans la préparation de votre transmission

MENTIONS LEGALES