Depuis le 1er octobre 2019 (Loi Pacte), il est possible de transférer les encours détenus sur un contrat Madelin vers un PER Individuel.
Le PER individuel présente de multiples avantages. Cependant, avant d’entamer les démarches, toutes les situations doivent être étudiées.
Les avantages du transfert d’un contrat Madelin vers un PER individuel sont en substance les suivants :
- L’univers de supports d’investissement est sensiblement plus large (unités de compte, actions, obligations, fonds structurés, OPCVM…) ;
- Ce nouveau produit dispose d'un nouveau cas de déblocage anticipé pour récupérer l’épargne constituée afin de financer l’acquisition de la résidence principale durant la vie du contrat ;
- Le transfert vers un PER Individuel permet de bénéficier d’une sortie en capital, en rente ou un panache des deux, alors que seule la rente viagère est possible avec le contrat Madelin ;
- Le dénouement du contrat PER Individuel, au jour de votre départ en retraite, pourra intervenir en une seule fois ou s’étaler dans le temps en fonction de vos besoins financiers ;
- Il n’y a plus d’obligation de versement annuel minimum sur le PER Individuel afin de bénéficier de la déductibilité fiscale.
Dans la majorité des cas, le transfert des anciens contrats vers le PER Individuel est pertinent mais il convient de vérifier les conditions des contrats et la tarification.
Vous pourriez effectivement avoir intérêt à conserver votre contrat retraite actuel plutôt que de le transférer, notamment lorsque l’encours du contrat est faible et que le montant de la rente viagère servie au dénouement du contrat Madelin n’excède pas 100 € par mois. La liquidation des droits peut alors s’effectuer sous la forme d’un versement unique en capital pour une fiscalité limitée à 7,5%.
Si vous êtes intéressé par une sortie en rente, il convient également de vérifier que vous ne dégradez pas le montant de votre rente en cas de transfert. Vous perdriez en effet votre ancienne table de mortalité au profit de la nouvelle, bien moins intéressante.
Frais de transfert Madelin vers PER
Les frais de transfert ne peuvent dépasser 5% de l’encours du contrat Madelin. A noter que les frais sont nuls à l’issue d’une période de dix ans à compter de la date d’effet du contrat. Attention donc à ce que les frais de transfert ne soit pas un frein.
Pour plus de renseignements par rapport à votre situation, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller.
Comparatif fiscalité PER Individuel et contrat Madelin
