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DONNER SUR PLUSIEURS GÉNÉRATIONS

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Nos convictions

► Faites des donations dès que votre patrimoine le permet pour profiter des abattements,
► N'hésitez pas à faire des donations à vos petits enfants des actifs non nécessaires à votre train de vie,
► Profitez de substantielles économies de droits de succession en donnant à vos petits enfants la nue propriété d'actifs,
► Distinguez le pouvoir de l'avoir,
► Assurez la paix familiale sur plusieurs générations grâce aux donations.

L’allongement de durée de vie et le souci de pérenniser un patrimoine acquis doit inciter le chef d’entreprise à anticiper le coût des successions futures et à réaliser des donations sur plusieurs générations.

La donation-partage à ses enfants est un moyen efficace d’anticiper la transmission du patrimoine du dirigeant, y compris avant la cession : celle-ci permet d’échanger la fiscalité des plus-values contre celle de la donation, souvent moins lourde. Moins connue, la possibilité d’y recourir sur plusieurs générations accroit son intérêt patrimonial. Une donation peut donc profiter conjointement aux enfants et aux petits enfants.
La donation-partage transgénérationnelle permet ainsi d’optimiser les droits de succession sur plusieurs générations,
les droits de chaque succession pouvant atteindre 45% à partir d’1,8 million de patrimoine transmis en ligne directe par héritier.

La décision de recourir à une donation-partage transgénérationnelle doit être néanmoins mûrement réfléchie.

 

Pérenniser son patrimoine avec la donation-partage transgénérationnelle

Le partage du patrimoine se fait par branche familiale : elle est associée à chaque enfant du donateur et comprend aussi ses propres descendants. En pratique, interviennent à l’acte de donation transgénérationnelle : les ascendants, leurs enfants et les petits enfants.

Cette renonciation se constate dans l’acte de donation-partage.
Compte tenu de l’attribution de lots à des descendants de degrés différents, la donation-partage transgénérationnelle impacte la succession du donateur comme celle de ses enfants : au décès du donateur, sauf convention contraire,
les biens seront évalués au jour de la donation-partage pour l’imputation et la détermination du montant des lots à transmettre au jour du décès. L’évaluation est faite au jour de la donation-partage si tous les enfants ont participé à la donation-partage.

Lors de la succession des enfants du donateur, les biens reçus sont en principe ajoutés à l’actif successoral brut pour déterminer les droits de chaque petit enfant. Ainsi l’équilibre entre petits enfants est toujours préservé. Les biens donnés sont déduits prioritairement de la réserve des petits enfants. Les enfants du donateur conservent une grande liberté pour utiliser la quotité dont ils peuvent disposer.

Une fiscalité très avantageuse

 

Les droits sont déterminés en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire de la libéralité.
Les droits dus par les enfants du donateur et les petits enfants sont basés sur le tarif en ligne directe. Les enfants bénéficient chacun d’un abattement de 100 000 €, les petits enfants d’un abattement de 31 865 €. Le barème des droits de succession s’applique ensuite selon la progressivité des mutations en ligne directe avec une première tranche importante de 20% jusqu’à 552 500 €.

Il peut être avantageux sur le plan fiscal de construire les lots attribués à chaque branche avec des biens donnés antérieurement depuis plus de 15 ans. Ainsi l’opération s’analyse sur le plan fiscal comme un simple partage et non plus comme une libéralité. Aussi seuls les droits de partage de 2,5% sont exigibles. Enfin, l’impact fiscal est d’autant plus important que l’on utilise le démembrement de propriété permettant de garder l’usufruit (les revenus, la jouissance des biens) et de donner la nue propriété. Cela permet de distinguer le pouvoir de l’avoir entre les différents niveaux de générations.
La loi impose que les enfants du ou des donateurs donnent leur consentement à la transmission directe de tout ou partie des biens donnés aux petits enfants car ils abandonnent leurs droits au profit de leurs propres enfants.

Exemple chiffré

Jean a réalisé une donation au profit de ses 2 enfants de titres de société pour 500 000 € chacun avec des droits payés de 156 389 €. L’un veut donner à son tour ses titres reçus en donation à ses deux enfants qui travaillent dans l’entreprise. L’autre veut donner ses titres à ses trois enfants. Les titres sont estimés aujourd’hui à 600 000 €. Chaque enfant peut donner à ses propres enfants pour un coût de droits de 73 389 € pour Pierre et 54 583 € pour Anne. Sur deux générations,
le coût total s’élèverait donc à 284 360 € (24%).

Bien conseillés, ils choisissent plutôt de réincorporer ces donations passées dans une donation-partage transgénérationnelle :
Si la première donation a moins de 15 ans, le montant total des droits payés entre Jean et ses petits enfants sera de
199 100 € (16,5%), soit un gain de près de 85 000 €… Avec des abattements retrouvés pour Pierre et Anne. Si la première donation a plus de 15 ans, on applique un droit de partage de 2,5% sur les titres transmis à la génération des petits enfants, réattribués par les enfants, de 30 000 €. Le coût total de la transmission sur deux générations est alors de 186 390 € (15,5%), soit un gain de plus de 100 000 €. De plus, les abattements de Pierre et Anne ne sont pas consommés :
ils peuvent donner davantage, s’ils le veulent, à leurs enfants.
Que ce soit dans le cadre d’une cession ou encore plus dans le cadre d’une transmission familiale, la possibilité de pratiquer des sauts de génération permet de réduire considérablement l’impact fiscal des successions.

Emmanuelle Wahl, Ingénieur patrimonial, pôle expertise patrimoniale.

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