Paul Cézanne, Paysage d'Automne
L’Administration a apporté des modifications positives au calcul de la plus-value sur les contrats de capitalisation.
Ce qui change
Auparavant, quand vous receviez un contrat de capitalisation par donation ou succession, le donataire ou l’héritier bénéficiait de l’antériorité du contrat, un avantage précieux à une époque où la prise de date avait du sens, (beaucoup moins de nos jours avec la mise en place du prélèvement forfaitaire libératoire). La conservation de cette antériorité fiscale avait cependant une incidence négative en termes de plus-value puisque même reçu par donation ou succession, le calcul de la plus-value taxable sur un contrat de capitalisation se faisait depuis l’origine du contrat.
C’est une petite révolution qui s’opère dorénavant. Depuis le début de l’année, la transmission d’un contrat de capitalisation par donation ou succession permet de purger les plus-values taxables, le prix de revient retenu pour le calcul de ces dernières se faisant à la date de la transmission.
Illustration : vous avez souscrit un contrat de capitalisation pour une valeur de 100. 10 ans après, vous donnez ce contrat pour une valeur de 150 en pleine propriété à vos enfants. Au moment de son rachat par les enfants, la valeur du contrat est de 200. La plus-value taxable sera de 50 : différence entre la valeur de rachat et la valeur de donation de 150. Si je n’avais pas donné le contrat, j’aurais dû payer un impôt de plus-value calculé sur la base de 200 – 100, soit une base imposable du double dans notre exemple avec une donation.
Les effets
La première démarche est d'identifier vos contrats de capitalisation ayant accumulé des plus-values importantes et d’envisager des stratégies de transmission de ces contrats de capitalisation afin d'accompagner vos enfants dans leurs projets patrimoniaux.
Ensuite, cette évolution relance le match souvent commenté entre le contrat de capitalisation et le compte-titres: à supports équivalents, le contrat de capitalisation va permettre de générer de la performance sans subir de pression fiscale pendant la période de capitalisation, avec la possibilité maintenant de purger les plus-values tout comme pour le compte-titres. Ce qui n’était pas le cas avant.
Dans le contexte actuel de faible rentabilité, pouvoir « gommer » de la fiscalité sur son épargne constitue en soi un gain qui vient renforcer la rentabilité du contrat.
Rédigé par Stéphane ABSOLU
Directeur Pôle Expertise Patrimoniale
Nos convictions
► Faites le point sur vos contrats de capitalisation les plus anciens
► Étudiez les arbitrages avantageux avec vos comptes titres
► Faites des donations de certains contrats pour "gommer" la plus-value taxable et protéger ainsi votre épargne