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Nos convictions
►Prévoyez un audit patrimonial dans le process de transmission de votre entreprise pour anticiper l'organisation de vos actifs.
►Utilisez tous les moyens que la législation met à votre disposition pour réduire la fiscalité lors de la transmission.
►Anticipez les aspects psychologiques bloqueurs qui pourraient contrarier vos projets de transmission le jour J.
►Entourez vous d'une équipe pluridisciplinaire de conseils expérimentés.
Trop d’entrepreneurs ne préparent pas la transmission de leur entreprise. Pas d’anticipation, peu d’optimisation, rarement de projection post cession… de bonnes raisons pour expliquer les échecs dans ce domaine. Comment ne pas faire comme tout le monde ?
Les statistiques parlent d’elles-mêmes, nous ne sommes pas les champions européens de la pérennité des entreprises patrimoniales dans la durée. Est-ce une fatalité ? Bien sûr que non, des efforts sont réalisés notamment avec l’action des conseils habituels de l’entreprise, comme les experts-comptables et les avocats, pour sensibiliser leurs clients à la nécessité de mieux préparer la transmission de leur outil de travail. Au-delà des aspects techniques, la dimension psychologique occupe une place importante à ne pas sous-estimer.
Le temps est votre allié
On ne le répétera jamais assez, le temps est l’allié de la pérennité du patrimoine et de sa valorisation :
il faut souvent savoir attendre pour bénéficier des meilleures conditions d’un dispositif, d’un avantage fiscal (15 ans entre deux donations pour retrouver les abattements et la progressivité totale du barème des droits ; 2 ans d’existence pour une holding et bénéficier de la fiscalité avantageuse sur les titres de participation ; 6 ans pour bénéficier de l’abattement de 75% de réduction sur la valeur des titres inscrits dans un Pacte Dutreil…).
Il est courant de dire qu’une transmission d’entreprise se prépare plusieurs années en amont. Se préparer ne signifie pas céder, ni transmettre mais cela permet de saisir les opportunités dans de bien meilleures conditions.
L’audit patrimonial est votre tableau de bord indispensable
Construire l’avenir de votre patrimoine en fonction de vos choix de vie, avec des objectifs patrimoniaux clairement définis, constitue une étape qui structure votre réflexion. Cela vous permet d’avoir une vision synthétique et de donner du sens à votre action patrimoniale, tout comme pour la stratégie de développement de votre entreprise.
Faite évoluer votre régime matrimonial
Le premier acte patrimonial est sans aucun doute le choix du régime matrimonial quels que soient vos choix maritaux (concubinage, PACS ou mariage). C’est lui qui fixe la ligne de partage des actifs entre compagnons ou conjoints. A chaque étape de la vie, un régime juridique adapté. Un statut matrimonial peut évoluer avec la vie, ses règles aussi. Elles sont suffisamment nombreuses, souples et subtiles pour répondre à toutes les situations.
Le Pacte Dutreil est l’ami de l’entrepreneur
Tout dirigeant dont la taille d’entreprise représente un enjeu patrimonial se doit d’avoir souscrit un ou plusieurs pactes Dutreil ! Avec 75% d’abattement sur la valeur des titres en cas de donation ou de décès, c’est plus de 80% de droits économisés en cas de donation ou de transmission. Certaines conditions doivent être remplies en amont pour bénéficier de la plus grande souplesse. Une bonne raison d’y réfléchir le plus tôt possible.
Gilles Etienne
Associé Gestion de Fortune
Savoir donner tout au long de sa vie
La donation-partage facilite le partage du patrimoine et en réduit le coût. Avec un abattement de 100 000 € par enfant et par parent, un couple avec 3 enfants peut donner 600 000 € en pleine propriété ou 1 200 000 € (à 60 ans) en nue-propriété sans payer de droits. La tranche à 20% permet de donner jusqu’à 552 000 € en ligne directe par enfant, soit 3 310 000 € (pleine propriété) avec 3 enfants. En prime, cette opération peut être réalisée tous les 15 ans. Le gros avantage de la donation-partage pour l’entrepreneur réside dans la purge de la plus-value sur les titres cédés.
Il est toujours possible de garder l’usufruit et de donner la nue-propriété pour s'assurer le contrôle et les revenus futurs sur les biens donnés.
Peut-on vivre sans holding ?
Apporter des titres à une société holding permet de bénéficier d’une fiscalité plus intéressante au moment de la cession : soit dans le cadre d’un apport cession avec la contrainte de remployer 50% des actifs dans une activité économique, soit dans le cadre des titres de participation (détention supérieure à 2 ans) avec une fiscalité réduite à 3,4%. Cette solution permet dans le cadre d'une future gestion patrimoniale d’échanger la fiscalité sur les revenus avec une fiscalité sur les sociétés limitées à 28% aujourd’hui et 25% demain.
L’assurance-vie reste un incontournable
fiscalement favorable : abattement de 152 500 € par bénéficiaire et fiscalité plafonnée à 31,25% au-delà de 700 000 € contre 45% de droits de succession pour les patrimoines supérieurs à 1.8 M€ par part. Les possibilités de gestion sont devenues avec le temps plus souples et plus nombreuses permettant de répondre à tout type de gestion et de niveau de risque. D’autres facteurs contribuent à la réussite d’une transmission mais ils sont en général bien maîtrisés par les conseils et n’interviennent qu’au moment de l’opération proprement dite. Une des clés est aussi la capacité de l’entrepreneur à réunir l’ensemble des compétences autour de lui qui vont lui apporter la valeur ajoutée dont il a besoin.
Enfin, la préparation psychologique du dirigeant est une dimension essentielle. La négliger peut constituer au moment décisif un point de blocage qui peut remettre en cause toute la préparation de la transmission de l'entreprise.
