Titre du site
Nos convictions
► Faites un audit de vos anciens contrats, il est peut
être temps d'en sortir.
► Évitez de mélanger deux fiscalités dans un seul contrat.
► N'hésitez pas à en souscrire de nouveaux.
► L'assurance-vie devient un placement concurrentiel
mais moins statique qui pourra faire l'objet d'arbitrage.
En 2017, l’assurance-vie a connu une énième évolution avec l’application du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% sur les revenus des nouveaux versements effectués après le 27 septembre.
Le PFU est devenu la référence fiscale commune à tous les placements, y compris l’assurance- vie qui rejoint le tronc commun de la fiscalité après avoir bénéficier d'avantages particuliers pendant des décennies : la fiscalité se décompose en une taxation de 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et de 17,2% au titre des prélèvements sociaux. Ainsi, même si la normalisation de cette enveloppe se poursuit, elle garde encore tout son intérêt. C’est donc un nouveau régime fiscal qui vient s’appliquer, laissant les anciennes règles du prélèvement forfaitaire dégressif dans le temps, s’appliquer aux anciens versements.
Nouvelle donne, nouveaux réflexes
Fort de ce constat, il convient de tirer de nouveaux enseignements dans vos stratégies patrimoniales.
1/ La nouvelle taxation avec un taux unique de 30% s’applique quelle que soit la date du contrat et donc son antériorité : cela facilite les rachats sur les premières années de souscription qui étaient auparavant plus lourdement taxés à des taux de 35% (avant 4 ans) et 15% (entre 4 et 8 ans), contre 12,8% aujourd’hui.
Les rachats des contrats d’assurancevie des fonds dont les primes ont été versées après le 27 septembre 2017 coûtent donc moins chères pendant les premières années après la souscription.
A l’inverse, le maintien de l’ancienne fiscalité sur les versements effectués avant le 27 septembre, rend moins onéreux les rachats sur ces contrats lorsqu'ils
ont plus de 8 ans, bénéficiant d’une fiscalité à 7,5% contre 12,8% aujourd’hui.
Il ressort de cette énième réforme fiscale, qu’en matière d’assurance-vie, aujourd’hui encore plus qu’hier, chaque contrat devrait répondre à un objectif patrimonial en matière de revenus.
2/ La conséquence de la coexistence de cette double fiscalité, est qu’il est recommandé de ne pas mélanger les deux statuts dans un même contrat : il est préférable de mettre en place des stratégies adaptées à chaque fiscalité afin d’en optimiser l’impact. Ouvrir de nouveaux contrats peut être plus
intéressant que de refaire des versements sur d’anciens contrats, dans lesquels les deux fiscalités vont se mélanger apportant une complexité fiscale supplémentaire.
Des avantages anciens préservés
Il convient de noter que les mécanismes historiques de l’assurance-vie ne sont pas modifiés. Ainsi en cas de rachat partiel sur un contrat d’assurance-vie, c’est toujours sur une base taxable minorée que la fiscalité trouvera à s’appliquer, puisque le rachat comprend à la fois une part d’intérêt, une part de capital et que la fiscalité ne porte que sur la part d’intérêt liée au capital.
Enfin, les avantages en matière de transmission restent inchangés avec une réelle efficacité par rapport au droit commun, aussi bien pour les petits que les gros patrimoines : existence d’un abattement spécifique de 152 500 € par bénéficiaire et plafonnement de la fiscalité à 31,25% au lieu de 45% pour les patrimoines importants. Ce régime fiscal, favorable aux capitaux décès issus du dénouement des contrats d’assurance-vie, cumulé avec le régime civil particulier de la clause bénéficiaire, offre une place particulière à l’assurance-vie dans les stratégies patrimoniales et dans le cœur des français.
Stéphane Absolu,
Directeur du Pôle d'Expertise Patrimoniale
