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Peut-on se séparer à tout moment d’un Monument Historique ?
Question de la semaine

Peut-on se séparer à tout moment d’un Monument Historique ? Un Monument Historique est-il exonéré de DMTG ?

Problématique : Un contribuable acquiert un Monument Historique. Peut-il le donner ou le vendre à tout moment ? Quel serait

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